Taxonomie de l'UE : liste complète des activités économiques durables
Last updated: March 12, 2025
La Taxonomie de l'UE est un système de classification qui identifie quelles activités économiques sont considérées « durables » au sein de l'Union européenne. Elle apporte de la clarté sur les activités qui contribuent de manière significative aux objectifs environnementaux, aidant les entreprises et les investisseurs à s'aligner sur les objectifs de durabilité et climatiques de l'UE.
Les activités au sein de la Taxonomie sont classées comme durable, transitoire, ou facilitante, , chaque type jouant un rôle spécifique dans le soutien des objectifs verts de l'UE. Dans l'article suivant, vous trouverez une liste complète de ces activités économiques reconnues, vous permettant de comprendre quels types répondent aux critères de durabilité de la Taxonomie.
Les activités sont organisées par secteur, chaque activité indiquant sa contribution à des objectifs environnementaux spécifiques et si elle est classée comme facilitante ou transitoire.
Sylviculture
Afforestation:
Création d'une forêt par la plantation, le semis délibéré ou la régénération naturelle sur un terrain qui, jusqu'alors, était soumis à une autre utilisation du sol ou n'était pas utilisé. L'afforestation implique une transformation de l'utilisation du sol d'un usage non forestier à un usage forestier, conformément à la définition de l'afforestation de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (« FAO »). La création d'une forêt par la plantation ou le semis délibéré sur un terrain qui, jusqu'alors, était soumis à une autre utilisation du sol, implique une transformation de l'utilisation du sol d'un usage non forestier à un usage forestier, FAO Global Resources Assessment 2020. Termes et définitions, où forêt désigne un terrain correspondant à la définition de forêt établie par la législation nationale, ou, à défaut, conforme à la définition de la FAO (terrain s'étendant sur plus de 0,5 hectare avec des arbres de plus de cinq mètres de hauteur et une couverture du couvert végétal supérieure à 10 %, ou des arbres capables d'atteindre ces seuils in situ. Il n'inclut pas les terrains majoritairement utilisés à des fins agricoles ou urbaines, FAO Global Resources Assessment 2020. Termes et définitions). L'afforestation peut couvrir les afforestations passées tant qu'elles interviennent pendant la période comprise entre la plantation des arbres et le moment où l'utilisation du sol est reconnue comme une forêt.
atténuation du changement climatique,
adaptation au changement climatique (facilitante)
Réhabilitation et restauration des forêts, y compris le reboisement et la régénération naturelle des forêts après un événement extrême
Réhabilitation et restauration des forêts telle que définie par la législation nationale. Lorsque la législation nationale ne contient pas une telle définition, la réhabilitation et la restauration correspondent à une définition largement acceptée dans la littérature scientifique évaluée par les pairs pour des pays spécifiques ou à une définition conforme au concept de restauration forestière de la FAO ou à l'une des définitions de restauration écologique appliquée aux forêts, ou à la réhabilitation forestière au titre de la Convention sur la diversité biologique. Les activités économiques de cette catégorie incluent également les activités forestières conformes à la définition de la FAO de « reboisement » et de « forêt se régénérant naturellement » après un événement extrême, où l'événement extrême est défini par la législation nationale, et lorsque celle‑ci ne le définit pas, il se conforme à la définition du GIEC d'événement météorologique extrême ; ou après un incendie de forêt, où l'incendie est défini par la législation nationale, et lorsqu'il n'est pas défini, conformément au Glossaire européen des incendies de forêt et des feux de brousse.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique (facilitante)
Gestion forestière:
Gestion forestière telle que définie par la législation nationale. Lorsque la législation nationale ne contient pas une telle définition, la gestion forestière correspond à toute activité économique résultant d'un système applicable à une forêt qui influence les fonctions écologiques, économiques ou sociales de celle‑ci. La gestion forestière suppose aucune modification de l'utilisation du sol et intervient sur des terres correspondant à la définition de forêt telle qu'établie par la législation nationale, ou, à défaut, conformément à la définition de la FAO.
atténuation du changement climatique,
adaptation au changement climatique (facilitante)
Sylviculture de conservation:
Activités de gestion forestière visant à préserver un ou plusieurs habitats ou espèces. La sylviculture de conservation suppose aucune modification de la catégorie du sol et se déroule sur des terrains correspondant à la définition de forêt telle qu'établie par la législation nationale, ou à défaut, conformément à la définition de la FAO.
atténuation du changement climatique,
adaptation au changement climatique (facilitante)
Activités de protection et de restauration de l'environnement
Restauration des zones humides:
La restauration des zones humides fait référence aux activités économiques qui favorisent le retour aux conditions originelles des zones humides ainsi qu'aux activités économiques qui améliorent les fonctions des zones humides sans nécessairement promouvoir un retour aux conditions antérieures à la perturbation, les zones humides désignant les terrains correspondant à la définition internationale de zone humide ou de tourbière telle qu'établie dans la Convention des zones humides d'importance internationale, en particulier comme habitat d'oiseaux migrateurs (Convention de Ramsar). La zone concernée correspond à la définition de l'Union des zones humides, telle que fournie dans la Communication de la Commission sur l'utilisation judicieuse et la conservation des zones humides.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique (facilitante)
Conservation, y compris la restauration, des habitats, des écosystèmes et des espèces:
Initiation, développement et réalisation à ses frais ou sur une base de commission ou de contrat, d’activités de conservation, y compris les activités de restauration, visant à maintenir ou à améliorer le statut et les tendances des habitats terrestres, d'eau douce et marins, des écosystèmes et des populations d'espèces fauniques et floristiques connexes.
L'activité économique comprend:
(a) activités de conservation in situ, définies par la Convention sur la diversité biologique (CDB) comme la conservation des écosystèmes et des habitats naturels ainsi que le maintien et la récupération de populations viables d'espèces dans leur environnement naturel;
(b) activités de restauration définies comme des activités aidant activement ou passivement la récupération (i) d'un écosystème vers ou à une bonne condition; (ii) d'un type d'habitat au plus haut niveau de condition atteignable et à sa zone de référence favorable ou son étendue naturelle; (iii) d'un habitat d'une espèce à une qualité et une quantité suffisantes; ou (iv) des populations d'espèces à des niveaux satisfaisants.
L'activité économique n'inclut pas la conservation ex situ des composantes de la biodiversité, y compris dans les jardins botaniques, les zoos, les aquariums ou les banques de semences.
protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Fabrication
Fabrication de technologies d'énergie renouvelable:
Fabrication de technologies d'énergie renouvelable, lorsque l'énergie renouvelable est définie à l'article 2, paragraphe 1, de la directive (UE) 2018/2001.
atténuation du changement climatique (facilitante)
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation de l'hydrogène:
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation de l'hydrogène.
atténuation du changement climatique (facilitante)
Fabrication d'équipements pour la production d'hydrogène, lorsque l'hydrogène destiné à la production de ces équipements respecte l'exigence d'économie d'émissions de GES sur le cycle de vie de 73,4 % [aboutissant à des émissions de GES du cycle de vie inférieures à 3 tCO2e/tH2] et de 70 % pour les carburants synthétiques à base d'hydrogène par rapport à un comparateur de carburant fossile de 94 g CO2e/MJ, conformément à l'approche décrite à l'article 25, paragraphe 2, et à l'annexe V de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil.
adaptation au changement climatique
Fabrication de technologies à faible carbone pour le transport:
Fabrication, réparation, entretien, modernisation, reconversion et mise à niveau de véhicules de transport à faible carbone, de matériel roulant et de navires.
atténuation du changement climatique (facilitante)
Fabrication, réparation, entretien, modernisation, reconversion et mise à niveau de véhicules de transport à faible émission de carbone, de matériel roulant et de navires, lorsque la technologie fait partie de l’une des suivantes :(a) trains, voitures de passagers et wagons qui n’émettent aucun CO2 direct (échappement) ;
(b) trains, voitures de passagers et wagons qui n’émettent aucun CO2 direct (échappement) lorsqu’ils circulent sur une voie dotée de l’infrastructure nécessaire, et qui utilisent un moteur conventionnel là où cette infrastructure n’est pas disponible (bimode) ;
(c) dispositifs de transport de passagers urbains, suburbains et routiers, dont les émissions directes de CO2 (échappement) sont nulles ;
(d) jusqu’au 31 décembre 2025, les véhicules désignés comme catégories M2 et M3 qui possèdent un type de carrosserie classé « CA » (véhicule à simple étage), « CB » (véhicule à double étage), « CC » (véhicule articulé à simple étage) ou « CD » (véhicule articulé à double étage), et qui sont conformes à la dernière norme EURO VI, c’est‑à‑dieu aux exigences du Règlement (CE) n° 595/2009 ainsi qu’aux exigences introduites par les amendements à ce règlement dès leur entrée en vigueur, même avant leur application, et à la dernière étape de la norme Euro VI définie dans le tableau 1 de l’annexe 9 de l’annexe I du Règlement (UE) n° 582/2011, où les dispositions régissant cette étape sont entrées en vigueur mais ne sont pas encore applicables à ce type de véhicule (91). Lorsque cette norme n’est pas disponible, les émissions directes de CO2 des véhicules sont nulles ;
(e) dispositifs de mobilité personnelle propulsés par l’activité physique de l’utilisateur, par un moteur zéro émission, ou par un mélange de moteur zéro émission et d’activité physique ;
(f) véhicules des catégories M1 et N1 classés comme véhicules légers (92) avec :
(i) jusqu’au 31 décembre 2025 : émissions spécifiques de CO2, telles que définies à l’article 3(1), point (h), du Règlement (UE) 2019/631, inférieures à 50 g CO2/km (véhicules légers à faibles ou zéro émissions) ;
(ii) à partir du 1 janvier 2026 : les émissions spécifiques de CO2, telles que définies à l’article 3(1), point (h), du Règlement (UE) 2019/631, sont nulles ;
(g) véhicules de catégorie L avec des émissions d’échappement de CO2 égales à 0 g CO2e/km calculées conformément au test d’émission prévu par le Règlement (UE) 168/2013 ;
(h) véhicules des catégories N2 et N3, ainsi que N1 classés comme véhicules lourds, non destinés au transport de combustibles fossiles, avec une masse maximale autorisée techniquement ne dépassant pas 7,5 tonnes, qui sont des « véhicules lourds zéro émission » tels que définis dans le Règlement (UE) 2019/1242 ;
(i) véhicules des catégories N2 et N3 non destinés au transport de combustibles fossiles, avec une masse maximale autorisée techniquement supérieure à 7,5 tonnes, qui sont des « véhicules lourds zéro émission » tels que définis à l’article 3, point (11), du Règlement (UE) 2019/1242, ou des « véhicules lourds à faibles émissions » tels que définis à l’article 3, point (12) du même règlement ;
(j) navires intérieurs de transport de passagers qui :
(i) n’émettent aucun CO2 direct (échappement) ;
(ii) jusqu’au 31 décembre 2025, sont des navires hybrides ou à double carburant utilisant au moins 50 % de leur énergie provenant de carburants à zéro émission directe de CO2 (échappement) ou d’énergie en mode plug‑in pour leur fonctionnement normal ;
(k) navires intérieurs de transport de marchandises, non destinés au transport de combustibles fossiles, qui :
(i) n’émettent aucun CO2 direct (échappement) ;
(ii) jusqu’au 31 décembre 2025, ont des émissions directes de CO2 par tonne‑kilomètre (g CO2/tkm), calculées (ou estimées pour les nouveaux navires) à l’aide de l’indicateur opérationnel d’efficacité énergétique (94), soit 50 % inférieures à la valeur de référence moyenne des émissions de CO2 définie pour les véhicules lourds (sous‑groupe de véhicules 5‑LH) conformément à l’article 11 du Règlement (UE) 2019/1242 ;
(l) navires de transport maritime et côtier de marchandises, navires d’opérations portuaires et activités auxiliaires, qui ne sont pas dédiés au transport de combustibles fossiles, et qui :
(i) n’émettent aucun CO2 direct (échappement) ;
(ii) jusqu’au 31 décembre 2025, sont des navires hybrides et à double carburant qui tirent au moins 25 % de leur énergie de carburants à zéro émission directe de CO2 (échappement) ou d’énergie en mode plug‑in pour leur fonctionnement normal en mer et dans les ports ;
(iii) jusqu’au 31 décembre 2025, et uniquement lorsqu’il peut être démontré que les navires sont utilisés exclusivement pour exploiter des services côtiers et de courte mer destinés à permettre le basculement modal du fret actuellement transporté par voie terrestre vers la mer, les navires qui ont des émissions directes de CO2 (échappement), calculées à l’aide de l’indice de conception d’efficacité énergétique (EEDI) de l’Organisation maritime internationale (OMI) (95), soit 50 % inférieures à la valeur moyenne de référence des émissions de CO2 définie pour les véhicules lourds (sous‑groupe de véhicules 5‑LH) conformément à l’article 11 du Règlement (UE) 2019/1242 ;
(iv) jusqu’au 31 décembre 2025, les navires ont un indice de conception d’efficacité énergétique (EEDI) atteint de 10 % inférieur aux exigences EEDI applicables au 1 avril 2022 (96) si les navires sont capables de fonctionner avec des carburants à zéro émission directe de CO2 (échappement) ou avec des carburants issus de sources renouvelables (97) ;
(m) navires intérieurs de transport de passagers maritimes et côtières, non destinés au transport de combustibles fossiles, qui :
(i) n’émettent aucun CO2 direct (échappement) ;
(ii) jusqu’au 31 décembre 2025, les navires hybrides et à double carburant tirent au moins 25 % de leur énergie de carburants à zéro émission directe de CO2 (échappement) ou d’énergie en mode plug‑in pour leur fonctionnement normal en mer et dans les ports ;
(iii) jusqu’au 31 décembre 2025, les navires ont un indice de conception d’efficacité énergétique (EEDI) atteint de 10 % inférieur aux exigences EEDI applicables au 1 avril 2022 s’ils sont capables de fonctionner avec des carburants à zéro émission directe de CO2 (échappement) ou avec des carburants issus de sources renouvelables.
adaptation au changement climatique
Fabrication de batteries :
Fabrication de batteries rechargeables, de packs de batteries et d’accumulateurs pour le transport, le stockage d’énergie stationnaire et hors réseau ainsi que d’autres applications industrielles. Fabrication des composants correspondants (matériaux actifs des batteries, cellules de batteries, boîtiers et composants électroniques).
Recyclage des batteries en fin de vie.
atténuation du changement climatique (facilitation)
adaptation au changement climatique
Fabrication d’équipements d’efficacité énergétique pour les bâtiments :
Fabrication d’équipements d’efficacité énergétique pour les bâtiments.
atténuation du changement climatique (facilitation)
Fabrication d’un ou plusieurs des produits d’équipement d’efficacité énergétique suivants et de leurs composants clés pour les bâtiments :
(a) fenêtres avec une valeur U inférieure ou égale à 1,0 W/m²K ;
(b) portes avec une valeur U inférieure ou égale à 1,2 W/m²K ;
(c) systèmes de murs extérieurs avec une valeur U inférieure ou égale à 0,5 W/m²K ;
(d) systèmes de toiture avec une valeur U inférieure ou égale à 0,3 W/m²K ;
(e) produits isolants avec une valeur lambda inférieure ou égale à 0,06 W/mK ;
(f) appareils ménagers appartenant aux deux classes d’efficacité énergétique les plus peuplées conformément au Règlement (UE) 2017/1369 et aux actes délégués adoptés en vertu de ce règlement ;
(g) sources lumineuses classées dans les deux classes d’efficacité énergétique les plus peuplées conformément au Règlement (UE) 2017/1369 et aux actes délégués adoptés en vertu de ce règlement ;
(h) systèmes de chauffage de l’espace et d’eau chaude sanitaire classés dans les deux classes d’efficacité énergétique les plus peuplées conformément au Règlement (UE) 2017/1369 et aux actes délégués adoptés en vertu de ce règlement ;
(i) systèmes de refroidissement et de ventilation classés dans les deux classes d’efficacité énergétique les plus peuplées conformément au Règlement (UE) 2017/1369 et aux actes délégués adoptés en vertu de ce règlement ;
(j) contrôles de présence et de lumière du jour pour les systèmes d’éclairage ;
(k) pompes à chaleur conformes aux critères de présélection techniques présentés à la section 4.16 de cette annexe ;
(l) éléments de façade et de toiture avec fonction d’ombrage solaire ou de contrôle solaire, y compris ceux qui soutiennent la croissance de végétation ;
(m) systèmes d’automatisation et de contrôle de bâtiments à haute efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels ;
(n)thermostats zonés et dispositifs pour la surveillance intelligente des charges électriques principales ou des charges thermiques des bâtiments, et équipements de capteurs;
(o)produits pour le comptage de la chaleur et les contrôles thermostatiques pour des maisons individuelles reliées aux réseaux de chauffage urbain, pour des appartements individuels reliés aux systèmes de chauffage central desservant un bâtiment entier, et pour les systèmes de chauffage central;
(p)échangeurs de chauffage urbain et postes de transformation conformes à l’activité de distribution de chauffage/refroidissement urbain décrite à la Section 4.15 du présent Annexe;
(q)produits pour la surveillance intelligente et la régulation du système de chauffage, et équipements de capteurs.
adaptation au changement climatique
Fabrication d’autres technologies à faible teneur en carbone :
Fabrication de technologies visant une réduction substantielle des émissions de GES dans d’autres secteurs de l’économie, lorsque ces technologies ne sont pas couvertes dans les Sections 3.1 à 3.5 du présent Annexe.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
Fabrication de technologies visant une réduction substantielle des émissions de GES dans d’autres secteurs de l’économie, lorsque ces technologies ne sont pas couvertes dans les Sections 3.1 à 3.5 du présent Annexe et que ces technologies démontrent des économies substantielles d’émissions de GES sur le cycle de vie par rapport à la meilleure technologie, produit ou solution alternative disponible sur le marché, calculées selon la Recommandation de la Commission 2013/179/EU ou ISO 14067:2018 ou ISO 14064-1:2018, et que les économies quantifiées d’émissions de GES sur le cycle de vie sont vérifiées par un tiers indépendant.
adaptation au changement climatique
Fabrication de ciment :
Fabrication de clinker de ciment, de ciment ou de liant alternatif.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Fabrication d’aluminium :
Fabrication d’aluminium via le procédé primaire d’alumine (bauxite) ou le recyclage secondaire d’aluminium.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Fabrication de fer et d’acier :
Fabrication de fer et d’acier.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Fabrication d’hydrogène :
Fabrication d’hydrogène et de carburants synthétiques à base d’hydrogène
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Fabrication de noir de carbone :
Fabrication de noir de carbone.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Fabrication de carbonate de soude :
Fabrication de carbonate de sodium (carbonate de soude, carbonate de sodium, sel disodique de l’acide carbonique).
atténuation du changement climatique (transitionnel)
adaptation au changement climatique
Fabrication de chlore :
Fabrication de chlore.
atténuation du changement climatique (transitionnel)
adaptation au changement climatique
Fabrication de produits chimiques organiques de base :
Fabrication de :
(a) produits chimiques à haute valeur ajoutée (HVC) : (i) acétylène ; (ii) éthylène ; (iii) propylène ; (iv) butadiène.
(b) Aromatiques : (i) alkylbenzènes mixtes, alkylnaphtalènes mixtes autres que HS 2707 ou 2902 ; (ii) cyclohexane ; (iii) benzène ; (iv) toluène ; (v) o‑xylenes ; (vi) p‑xylenes ; (vii) m‑xylenes et isomères mixtes d’xylenes ; (viii) éthylbenzène ; (ix) cumène ; (x) biphényle, terphényles, vinyl‑toluènes, autres hydrocarbures cycliques excluant cyclanes, cyclènes, cyclotépènes, benzène, toluène, xylenes, styrène, éthylbenzène, cumène, naphtalène, anthracène ; (xi) benzol (benzène), toluol (toluène) et xylol (xylenes) ; (xii) naphtalène et autres mélanges d’hydrocarbures aromatiques (excluant benzole, toluole, xylole).
(c) chlorure de vinyle ;
(d) styrène ;
(e) oxyde d’éthylène ;
(f) monoéthylène glycol ;
(g) acide adipique.
atténuation du changement climatique (transitionnel)
adaptation au changement climatique
Fabrication d’ammoniac anhydre :
Fabrication d’ammoniac anhydre.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Fabrication d’acide nitrique :
Fabrication d’acide nitrique.
atténuation du changement climatique (transitionnel)
adaptation au changement climatique
Fabrication de plastiques sous forme primaire :
Fabrication de résines, de matériaux plastiques et d’élastomères thermoplastiques non vulcanisables, le mélange et le dosage des résines sur mesure, ainsi que la fabrication de résines synthétiques non personnalisées.
atténuation du changement climatique (transitionnel)
adaptation au changement climatique
Fabrication de composants automobiles et de mobilité :
Fabrication, réparation, maintenance, modernisation, adaptation, conception, revalorisation et mise à niveau de composants de mobilité pour dispositifs de mobilité personnelle à zéro émission et de systèmes automobiles et de mobilité, composants, unités techniques séparées, pièces et pièces de rechange tels que définis à l’article 3, points (18) à (21) et (23) du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, approuvés, conçus et construits uniquement pour une utilisation dans les véhicules et bus de catégories M1, M2, M3, N1, N2 et N3, ainsi que dans l’article 3, points (15) à (18) et (21) du règlement (UE) No 168/2013 du Parlement européen et du Conseil, approuvés, conçus et construits uniquement pour une utilisation dans les véhicules de catégorie L répondant aux critères énoncés dans cette section et essentiels pour fournir et améliorer la performance environnementale du véhicule.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
Fabrication de constituants de matériel roulant ferroviaire :
Fabrication, installation, conseil technique, modernisation, mise à niveau, réparation, maintenance et revalorisation de produits, équipements, systèmes et logiciels liés aux constituants ferroviaires détaillés au point 2.7 de l’annexe II de la directive (UE) 2016/797.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
Fabrication, installation et maintenance d’équipements électriques haute, moyenne et basse tension pour la transmission et la distribution d’électricité qui entraînent ou permettent une contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique :
L’activité économique développe, fabrique, installe, maintient ou assure les services d’équipements, de produits ou de systèmes électriques, ou de logiciels, visant à réduire substantiellement les émissions de GES dans les systèmes de transmission et de distribution électrique haute, moyenne et basse tension, grâce à l’électrification, l’efficacité énergétique, l’intégration des énergies renouvelables ou la conversion d’énergie efficace.
L’activité comprend les systèmes d’intégration des sources d’énergie renouvelable au réseau électrique, l’interconnexion ou l’augmentation de l’automatisation, la flexibilité et la stabilité du réseau, la gestion de la réponse côté demande, le développement du transport ou du chauffage à faible émission de carbone, ou le déploiement de technologies de comptage intelligent visant à améliorer substantiellement l’efficacité énergétique.
L’activité économique de cette catégorie n’inclut pas les équipements de production de chaleur et d’électricité ni les appareils électroménagers.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
Fabrication d’avions :
Fabrication, réparation, maintenance, révision, adaptation, conception, revalorisation et mise à niveau d’avions ainsi que de pièces et d’équipements d’avion.
atténuation du changement climatique (transitionnel)
Fabrication, installation et services associés pour les technologies de contrôle des fuites permettant la réduction et la prévention des fuites dans les systèmes d’alimentation en eau :
L’activité économique fabrique, installe ou fournit des services associés aux technologies de contrôle des fuites qui permettent la réduction et la prévention des fuites dans les systèmes d’alimentation en eau (WSS).
utilisation durable et protection des ressources en eau et marines (facilitateur)
Fabrication de produits d’emballage en plastique :
Fabrication de biens d'emballage en plastique.
économie circulaire
Fabrication d'équipements électriques et électroniques :
Fabrication d'équipements électriques et électroniques pour une utilisation industrielle, professionnelle et domestique.
économie circulaire
Fabrication d'ingrédients pharmaceutiques actifs (API) ou de substances actives :
Fabrication d'ingrédients pharmaceutiques actifs (API) ou de substances actives.
prévention et contrôle de la pollution
Fabrication de produits pharmaceutiques :
Fabrication de produits pharmaceutiques.
prévention et contrôle de la pollution
Énergie
Production d'électricité utilisant la technologie photovoltaïque solaire :
Construction ou exploitation d'installations de production d'électricité utilisant la technologie photovoltaïque solaire (PV).
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Production d'électricité utilisant la technologie solaire à concentration (CSP) :
Construction ou exploitation d'installations de production d'électricité utilisant la technologie solaire à concentration (CSP).
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Production d'électricité à partir de l'énergie éolienne :
Construction ou exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie éolienne.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Production d'électricité à partir de technologies d'énergie océanique :
Construction ou exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie océanique.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Production d'électricité à partir de l'hydroélectricité :
Construction ou exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'hydroélectricité.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Production d'électricité à partir de l'énergie géothermique :
Construction ou exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie géothermique.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Production d'électricité à partir de carburants gazeux et liquides renouvelables non fossiles :
Construction ou exploitation d'installations de production d'électricité utilisant des carburants gazeux et liquides d'origine renouvelable. Cette activité n'inclut pas la production d'électricité à partir de l'utilisation exclusive de biogaz et de carburants bio-liquides.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Production d'électricité à partir de la bioénergie :
Construction et exploitation d'installations de production d'électricité produisant exclusivement de l'électricité à partir de biomasse, de biogaz ou de bioliquides, en excluant la production d'électricité à partir du mélange de carburants renouvelables avec du biogaz ou des bioliquides.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Transport et distribution de l'électricité :
Construction et exploitation de systèmes de transport qui transportent l'électricité sur le réseau interconnecté à très haute tension et haute tension.
Construction et exploitation de systèmes de distribution qui transportent l'électricité sur des réseaux de distribution à haute tension, moyenne tension et basse tension.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
adaptation au changement climatique
Stockage de l'électricité :
Construction et exploitation d'installations qui stockent l'électricité et la restituent plus tard sous forme d'électricité. L'activité comprend le stockage hydroélectrique pompé.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
adaptation au changement climatique
Stockage d'énergie thermique :
Construction et exploitation d'installations qui stockent l'énergie thermique et la restituent plus tard sous forme d'énergie thermique ou d'autres vecteurs d'énergie.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
adaptation au changement climatique
Stockage d'hydrogène :
Construction et exploitation d'installations qui stockent l'hydrogène et le restituent plus tard.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
adaptation au changement climatique
Fabrication de biogaz et de biocarburants destinés au transport et de bioliquides :
Fabrication de biogaz ou de biocarburants destinés au transport et de bioliquides.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Réseaux de transport et de distribution pour les gaz renouvelables et à faible carbone :
Conversion, réaffectation ou modernisation des réseaux de gaz pour le transport et la distribution de gaz renouvelables et à faible carbone.
Construction ou exploitation de pipelines de transport et de distribution dédiés au transport d'hydrogène ou d'autres gaz à faible carbone.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Distribution de chauffage/climatisation urbains :
Construction, rénovation et exploitation de pipelines et d'infrastructures associées pour la distribution de chauffage et de climatisation, se terminant à la sous-station ou à l'échangeur de chaleur.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Installation et exploitation de pompes à chaleur électriques :
Installation et exploitation de pompes à chaleur électriques.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Cogénération de chaleur/froid et d'électricité à partir de l'énergie solaire :
Construction et exploitation d'installations cogénérant électricité et chaleur/froid à partir de l'énergie solaire.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Cogénération de chaleur/froid et d'électricité à partir de l'énergie géothermique :
Construction et exploitation d'installations cogénérant chaleur/froid et électricité à partir de l'énergie géothermique.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Cogénération de chaleur/froid et d'électricité à partir de carburants gazeux et liquides renouvelables non fossiles :
Construction et exploitation d'installations de production combinée de chaleur/froid et d'électricité utilisant des carburants gazeux et liquides d'origine renouvelable. Cette activité n'inclut pas la cogénération de chaleur/froid et d'électricité à partir de l'utilisation exclusive de biogaz et de carburants bio-liquides.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Cogénération de chaleur/froid et d'électricité à partir de la bioénergie :
Construction et exploitation d'installations utilisées pour la cogénération de chaleur/froid et d'électricité exclusivement à partir de biomasse, de biogaz ou de bioliquides, en excluant la cogénération à partir du mélange de carburants renouvelables avec du biogaz ou des bioliquides.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Production de chaleur/froid à partir du chauffage solaire thermique :
Construction et exploitation d'installations produisant chaleur/froid à partir de la technologie de chauffage solaire thermique.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Production de chaleur/froid à partir de l'énergie géothermique :
Construction ou exploitation d'installations qui produisent chaleur/froid à partir de l'énergie géothermique.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Production de chaleur/froid à partir de carburants gazeux et liquides renouvelables non fossiles :
Construction et exploitation d'installations de production de chaleur/froid utilisant des carburants gazeux et liquides d'origine renouvelable. Cette activité n'inclut pas la production de chaleur/froid à partir de l'utilisation exclusive de biogaz et de biocarburants liquides.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Production de chaleur/froid à partir de la bioénergie :
Construction et exploitation d'installations qui produisent de la chaleur/froid exclusivement à partir de biomasse, de biogaz ou de biocarburants liquides, en excluant la production de chaleur/froid à partir du mélange de carburants renouvelables avec du biogaz ou des biocarburants liquides.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Production de chaleur/froid à partir de chaleur résiduelle :
Construction et exploitation d'installations qui produisent de la chaleur/froid en utilisant la chaleur résiduelle.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Étapes précommerciales des technologies avancées de production d'énergie à partir de processus nucléaires avec un rejet minimal de déchets du cycle du combustible :
Recherche, développement, démonstration et déploiement d'installations innovantes de production d'électricité, autorisées par les autorités compétentes des États membres conformément au droit national applicable, qui produisent de l'énergie à partir de processus nucléaires avec un rejet minimal de déchets du cycle du combustible.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Construction et exploitation sûre de nouvelles centrales nucléaires, pour la production d'électricité ou de chaleur, y compris pour la production d'hydrogène, utilisant les meilleures technologies disponibles :
Construction et exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires pour lesquelles le permis de construction a été délivré d'ici 2045 par les autorités compétentes des États membres, conformément au droit national applicable, afin de produire de l'électricité ou de la chaleur de procédé, y compris à des fins de chauffage urbain ou de processus industriels tels que la production d'hydrogène (nouvelles installations nucléaires), ainsi que leurs améliorations de sécurité.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire dans des installations existantes :
Modification des installations nucléaires existantes dans le but d'étendre, autorisée par les autorités compétentes des États membres d'ici 2040 conformément au droit national applicable, la durée de service en exploitation sûre des installations nucléaires produisant de l'électricité ou de la chaleur à partir de l'énergie nucléaire (« centrales nucléaires »).
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Production d'électricité à partir de combustibles gazeux fossiles :
Construction ou exploitation d'installations de production d'électricité utilisant des combustibles gazeux fossiles. Cette activité n'inclut pas la production d'électricité à partir de l'utilisation exclusive de combustibles gazeux et liquides renouvelables non fossiles comme indiqué à la section 4.7 du présent annexe, ainsi que le biogaz et les biocarburants liquides mentionnés à la section 4.8 de cette annexe.
atténuation du changement climatique (transitoire)
adaptation au changement climatique
Cogénération haute efficacité de chaleur/froid et d'électricité à partir de combustibles gazeux fossiles :
Construction, rénovation et exploitation d'installations combinées de production de chaleur/froid et d'électricité utilisant des combustibles gazeux fossiles. Cette activité n'inclut pas la cogénération haute efficacité de chaleur/froid et d'électricité à partir de l'utilisation exclusive de combustibles gazeux et liquides renouvelables non fossiles mentionnée à la section 4.19 du présent annexe, ainsi que le biogaz et les biocarburants liquides mentionnés à la section 4.20 de cette annexe.
atténuation du changement climatique (transitoire)
adaptation au changement climatique
Production de chaleur/froid à partir de combustibles gazeux fossiles dans un système de chauffage et de refroidissement urbain efficace :
Construction, rénovation et exploitation d'installations de production de chaleur qui utilisent des combustibles gazeux fossiles reliés à un réseau de chauffage et de refroidissement urbain efficace au sens de l'article 2, point (41) de la directive 2012/27/UE. Cette activité n'inclut pas la production de chaleur/froid dans un réseau de chauffage urbain efficace à partir de l'utilisation exclusive de combustibles gazeux et liquides renouvelables non fossiles mentionnée à la section 4.23 du présent annexe, ainsi que le biogaz et les biocarburants liquides mentionnés à la section 4.24 de cette annexe.
atténuation du changement climatique (transitoire)
adaptation au changement climatique
Approvisionnement en eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
Construction, extension et exploitation de systèmes de collecte, de traitement et d'approvisionnement en eau :
Construction, extension et exploitation de systèmes de collecte, de traitement et d'approvisionnement en eau.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Renouvellement des systèmes de collecte, de traitement et d'approvisionnement en eau :
Renouvellement des systèmes de collecte, de traitement et d'approvisionnement en eau, y compris le renouvellement des infrastructures de collecte, de traitement et de distribution d'eau pour les besoins domestiques et industriels. Cela n'implique aucun changement matériel du volume d'écoulement collecté, traité ou fourni.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Construction, extension et exploitation de la collecte et du traitement des eaux usées :
Construction, extension et exploitation de systèmes d'eaux usées centralisés, incluant la collecte (réseau d'égouts) et le traitement.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Renouvellement de la collecte et du traitement des eaux usées :
Renouvellement des systèmes d'eaux usées centralisés, incluant la collecte (réseau d'égouts) et le traitement. Cela n'implique aucun changement matériel lié à la charge ou au volume d'écoulement collecté ou traité dans le système d'eaux usées.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Collecte et transport des déchets non dangereux en fractions séparées à la source :
Collecte et transport séparés des déchets non dangereux en fractions uniques ou mixtes destinées à la réutilisation ou au recyclage.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Digestion anaérobie des boues d'épuration :
Construction et exploitation d'installations de traitement des boues d'épuration par digestion anaérobie, avec la production et l'utilisation de biogaz ou de produits chimiques.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Digestion anaérobie des déchets biodégradables :
Construction et exploitation d'installations dédiées au traitement des bio-déchets collectés séparément par digestion anaérobie, avec la production et l'utilisation de biogaz, de digestat et/ou de produits chimiques.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Compostage des bio-déchets :
Construction et exploitation d'installations dédiées au traitement des bio-déchets collectés séparément par compostage (digestion aérobie), avec la production et l'utilisation du compost.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Récupération de matériaux à partir de déchets non dangereux :
Construction et exploitation d'installations de tri et de traitement des flux de déchets non dangereux collectés séparément en matières premières secondaires impliquant un retraitement mécanique, à l'exception des utilisations de remblai.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Capture et utilisation du gaz de décharge :
Installation et exploitation d'infrastructures pour la capture et l'utilisation du biogaz dans des décharges ou des cellules de décharge définitivement fermées, en utilisant de nouvelles installations techniques dédiées ou des installations complémentaires installées pendant ou après la fermeture de la décharge ou de la cellule de décharge.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Transport du CO2 :
Transport du CO2 capturé par tous les modes. Construction et exploitation de pipelines de CO2 ainsi que la modernisation des réseaux de gaz lorsque le but principal est l'intégration du CO2 capturé.
atténuation du changement climatique (facilitant)
Transport du CO2 capturé par tous les modes, construction et exploitation de pipelines de CO2 et modernisation des réseaux de gaz lorsque le but principal est l'intégration du CO2 capturé et où :
(a) le CO2 transporté de l'installation où il est capturé jusqu'au point d'injection ne provoque pas de fuites de CO2 supérieures à 0,5 % de la masse de CO2 transportée ;
(b) le CO2 est acheminé vers un site de stockage permanent de CO2 qui répond aux critères de stockage géologique souterrain de CO2 définis à l'article 5.12 du présent Annexe ; ou vers d'autres modalités de transport menant à un site de stockage permanent de CO2 répondant à ces critères ;
(c) des systèmes de détection de fuites appropriés sont appliqués et un plan de suivi est en place, le rapport étant vérifié par un tiers indépendant ;
(d) l'activité peut inclure l'installation d'équipements augmentant la flexibilité et améliorant la gestion d'un réseau existant.
adaptation au changement climatique
Stockage géologique permanent souterrain du CO2 :
Stockage permanent du CO2 capturé dans des formations géologiques souterraines appropriées.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Dessalement :
Construction, exploitation, mise à niveau, extension et renouvellement d'installations de dessalement afin de produire de l'eau destinée à être distribuée dans les réseaux d'approvisionnement en eau potable.
L'activité économique comprend l'abstraction d'eau marine ou saumâtre, le prétraitement (par exemple un traitement visant à éliminer les contaminants, la formation d'entartraillage ou le colmatage des membranes), le traitement (par exemple l'osmose inverse utilisant la technologie des membranes), le post-traitement (désinfection et conditionnement) ainsi que le stockage de l'eau traitée. L'activité économique comprend également l'élimination de la saumure (eau rejetée) réalisée au moyen de canalisations en haute mer ou de déversages assurant la dilution, ou par d'autres techniques de rejet de saumure pour les usines situées davantage à l'intérieur des terres (comme pour le dessalement d'eau saumâtre).
adaptation au changement climatique (facilitant)
Récupération du phosphore à partir des eaux usées :
Construction, mise à niveau, exploitation et renouvellement d'installations de récupération du phosphore provenant des stations d'épuration urbaines (STEP) (phase aqueuse et boues) et des matériaux (c. à d. cendres) après oxydation thermique (incinération) des boues d'épuration.
L'activité économique ne comprend que les installations et les procédés qui rendent la récupération du phosphore possible, et non les étapes antérieures, telles que le traitement des eaux usées ou les installations d'incinération.
économie circulaire
Production de ressources en eau alternatives à des fins autres que la consommation humaine :
Construction, extension, exploitation et renouvellement d'installations de production d'eau recyclée, d'installations de collecte de pluie et d'eau de ruissellement ainsi que d'installations de collecte et de traitement des eaux grises.
Ces ressources en eau alternatives sont utilisées pour remplacer l'eau prélevée ou provenant des réseaux d'eau potable et peuvent servir au rechargement des aquifères, à l'irrigation, à la réutilisation industrielle, aux loisirs et à toute autre utilisation municipale.
L'activité économique ne comprend que les installations et les processus qui permettent la réutilisation de l'eau, comme les installations de recharge des aquifères ou les stockages d'eau de surface, et n'inclut pas les étapes antérieures, telles que les étapes primaires et secondaires de la station d'épuration, ni les étapes ultérieures nécessaires à la réutilisation finale de ces ressources en eau alternatives, comme les systèmes d'irrigation.
L'activité économique n'inclut pas le dessalement.
Cette activité économique n'inclut pas la fourniture d'eau à des fins de consommation humaine.
économie circulaire
Collecte et transport de déchets non dangereux et dangereux :
Collecte et transport séparés de déchets non dangereux et dangereux visant à préparer la réutilisation ou le recyclage, y compris la construction, l'exploitation et la mise à niveau des installations impliquées dans la collecte et le transport de ces déchets, telles que les centres de services publics et les stations de transfert de déchets, comme moyen de récupération de matériaux.
économie circulaire
Traitement des déchets dangereux :
Construction, mise à niveau et exploitation d'installations dédiées au traitement des déchets dangereux comme moyen d'opérations de récupération de matériaux.
Cette activité économique couvre les opérations de récupération de matériaux in situ et ex situ des déchets classés comme déchets dangereux conformément à la Liste européenne des déchets établie par la Décision 2000/532/CE de la Commission et conformément à l'annexe III de la directive 2008/98/CE. Cela comprend les flux suivants :
(a) récupération ou régénération de solvants ;
(b) régénération d'acides et de bases ;
(c) recyclage ou récupération de matériaux inorganiques autres que les métaux ou composés métalliques ;
(d) récupération de composants utilisés pour la dépollution ;
(e) récupération de composants provenant de catalyseurs ;
(f) raffinement secondaire d'huiles lubrifiantes et d'autres huiles industrielles (à l'exclusion de leur utilisation comme combustible ou incinération).
L'activité économique n'inclut pas la réutilisation de substances qui ne sont pas qualifiées de déchets, telles que les sous-produits ou résidus provenant d'activités de production, conformément à l'article 5 de la directive 2008/98/CE.
L'activité économique n'inclut pas la récupération de matériaux provenant de batteries, de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), de véhicules hors d'usage (VHU), de matériaux inorganiques issus de processus d'incinération, tels que les cendres, les scories ou la poussière. L'activité économique n'inclut pas le traitement et la récupération des déchets nucléaires.
économie circulaire
Construction, réaffectation, mise à niveau et exploitation d'installations dédiées au traitement des déchets dangereux, y compris l'incinération des déchets dangereux non recyclables (opérations D10), le traitement biologique des déchets dangereux (opérations D8) et le traitement physico-chimique (opérations D9).
L'activité n'inclut pas :
(a) les opérations d'élimination (telles que définies à l'annexe I de la directive 2008/98/CE) des déchets dangereux comme l'enfouissement ou le stockage permanent ;
(b) l'incinération de déchets dangereux recyclables et l'incinération de déchets non dangereux ;
(c) le traitement et l'élimination d'animaux toxiques vivants ou morts ainsi que d'autres déchets contaminés ;
(d) le traitement et l'élimination des déchets nucléaires radioactifs.
prévention et contrôle de la pollution
Récupération des bio-déchets par digestion anaérobie ou compostage :
Construction et exploitation d'installations de traitement des bio-déchets collectés séparément par digestion anaérobie ou compostage, avec la production et l'utilisation de biogaz, de biométhane, de digestat, de compost ou de produits chimiques.
économie circulaire
Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie :
Construction, exploitation et mise à niveau d'installations de démantèlement et de dépollution de produits complexes en fin de vie, d'actifs mobiles et de leurs composants afin de récupérer les matériaux ou de préparer la réutilisation des composants.
L'activité économique comprend le démantèlement de produits et d'actifs mobiles en fin de vie ainsi que de leurs composants, quels qu'ils soient, tels que les automobiles, les navires et les équipements électriques et électroniques (EEE) pour la récupération de matériaux.
L'activité économique ne comprend pas le traitement des batteries provenant de la collecte séparée ou retirées lors des activités de démantèlement et de dépollution, ainsi que la démolition et le démantèlement de bâtiments et d'autres structures.
économie circulaire
Tri et récupération de matériaux des déchets non dangereux :
Construction, mise à niveau et exploitation d'installations destinées au tri ou à la récupération de flux de déchets non dangereux en matières premières secondaires de haute qualité, à l'aide d'un procédé de transformation mécanique.
L'activité économique ne comprend pas le tri et la récupération des fractions combustibles provenant de déchets résiduels mixtes en vue de la production de combustible dérivé des déchets, comme dans les installations de traitement mécanique et biologique.
économie circulaire
Approvisionnement en eau :
Construction, extension, exploitation et renouvellement de systèmes de collecte, de traitement et d'approvisionnement en eau destinés à la consommation humaine, basés sur l'extraction de ressources naturelles d'eau provenant de sources d'eau de surface ou souterraines.
L'activité économique comprend l'extraction de la ressource en eau, le traitement nécessaire pour rendre la qualité de l'eau conforme à la législation applicable et la distribution à la population ainsi qu'aux exploitants de l'alimentation via des réseaux de canalisations.
L'activité économique ne couvre pas l'irrigation ni l'extraction de ressources en eau pour la désalinisation de l'eau marine ou saumâtre.
utilisation durable et protection des ressources en eau et marines
Traitement des eaux usées urbaines :
Construction, extension, mise à niveau, exploitation et renouvellement d'infrastructures d'eaux usées urbaines, incluant les usines de traitement, les réseaux d'égouts, les structures de gestion des eaux pluviales, les raccordements à l'infrastructure d'eaux usées, les installations de traitement décentralisé des eaux usées, y compris les systèmes individuels et autres appropriés, ainsi que les structures de rejet des effluents traités. L'activité peut inclure des traitements innovants et avancés, y compris l'élimination des micropolluants.
utilisation durable et protection des ressources en eau et marines
Systèmes de drainage urbain durable (SUDS) :
Construction, extension, exploitation et renouvellement d'installations de systèmes de drainage urbain qui atténuent la pollution et les risques d'inondation dus aux rejets d'eaux de ruissellement urbain et améliorent la qualité et la quantité de l'eau urbaine, en s'appuyant sur des processus naturels, tels que l'infiltration et la rétention.
L'activité comprend les SUDS favorisant l'infiltration, l'évaporation et d'autres traitements des eaux pluviales (y compris les barils d'eau, l'aménagement et la gestion du site, les chaussées perméables, les drains filtrants, les rigoles, les bandes filtrantes, les étangs, les zones humides, les puits d'infiltration, les tranchées et bassins d'infiltration, les toits verts, les zones de bioretention et les dispositifs de prétraitement des eaux pluviales, y compris les filtres à sable ou les dispositifs d'élimination du limon et d'autres systèmes innovants).
L'activité n'inclut pas les solutions basées sur la nature pour la prévention et la protection contre les risques d'inondation et de sécheresse en dehors du cadre urbain.
utilisation durable et protection des ressources en eau et marines
Collecte et transport des déchets dangereux :
Collecte séparée et transport des déchets dangereux avant le traitement, la récupération de matériaux ou l'élimination, incluant la construction, l'exploitation et la mise à niveau d'installations impliquées dans la collecte et le transport de ces déchets, telles que les stations de transfert de déchets dangereux, comme moyen de les traiter de manière appropriée.
prévention et contrôle de la pollution
Remédiation des décharges illégales non conformes et des sites d'enfouissement abandonnés ou illégaux :
Remédiation des décharges illégales non conformes et des sites d'enfouissement abandonnés ou illégaux qui ont été fermés et qui n'acceptent plus de déchets, à l'exception éventuellement de déchets inertes ou biostabilisés destinés à être utilisés comme matériau de couverture de décharge (dans la mesure autorisée par le permis environnemental du projet de remédiation).
L'activité peut inclure l'une des stratégies de remédiation et sous‑activités suivantes, généralement mises en œuvre dans le cadre de projets visant à éliminer, contrôler, contenir ou réduire les émissions polluantes provenant de décharges non conformes et de sites d'abandon ou illégaux :
(a) remédiation par isolement environnemental des décharges ou sites d'enfouissement non conformes ou illégaux sur le site présent, incluant :
(i) isolement physique, concentration, stabilisation structurelle et protection du site d'enfouissement ou de décharge non conforme ou illégal, incluant l'application de barrières hydrauliques, l'étanchéité, le drainage et les couches de couverture ;
(ii) installation, exploitation et entretien de systèmes de drainage ainsi que de collecte séparée et de traitement des lixiviats et des eaux de ruissellement avant le rejet ;
(iii) installation, exploitation et entretien de systèmes de collecte, d'atténuation et de contrôle des gaz de décharge, incluant puits, canalisations et systèmes de combustion ;
(iv) application d'une couche de terre végétale et d'une couverture végétale à des fins de renaturation ;
(b) remédiation par excavation et enlèvement de sites non conformes ou illégaux
décharges ou sites d'enfouissement avec traitement, récupération ou élimination subséquents des déchets excavés, incluant :
(i) excavation sélective des déchets déposés sur le site, chargement et transport vers des installations de traitement, de récupération ou d'élimination autorisées existantes, avec gestion séparée des déchets non dangereux et dangereux ;
(ii) tri et récupération de matériaux et de combustibles provenant de déchets non dangereux excavés, incluant l'installation, l'exploitation et l'entretien d'installations et d'équipements dédiés pendant la durée du projet de remédiation ;
(c) remédiation par décontamination des sols, des eaux de surface et souterraines sur le site de pollution, incluant ce qui suit :
(i) excavation sélective, chargement, transport, stockage temporaire, remblai de sol, avec gestion séparée des sols non contaminés et contaminés ;
(ii) traitement du sol ou de l'eau contaminés, in situ ou ex situ, utilisant notamment des méthodes physiques, chimiques ou biologiques, incluant l'installation, l'exploitation et l'entretien d'installations dédiées pendant la durée du projet de remédiation ;
(iii) mise en place de barrières hydrauliques, barrières actives et passives destinées à limiter ou prévenir la migration des polluants.
L'activité comprend également toutes les sous‑activités suivantes, nécessaires à la préparation, à la planification, au suivi et au contrôle des mesures de remédiation ci‑dessus :
(a) investigations préparatoires, incluant la collecte de données et les activités d'arpentage (en particulier géologiques ou hydrologiques), les études de faisabilité technique et d'impact environnemental nécessaires à la définition du projet de remédiation ;
(b) préparation du site, incluant le terrassement et les travaux de nivellement, la construction ou le renforcement des murs ou clôtures périmétriques, les accès principaux et les routes internes, la démolition de bâtiments ou d'autres structures sur le site de la décharge ;
(c) suivi et contrôle des mesures de remédiation, incluant :
(i) échantillonnage du sol, de l'eau, des sédiments, de la biota ou d'autres matériaux ;
(ii) analyse de laboratoire des échantillons afin d'identifier la nature et la concentration des polluants ;
(iii) installation, exploitation et entretien d'installations et d'équipements de suivi tels que des puits d'observation à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre du site de la décharge ;
(d) mise en œuvre d'autres mesures de protection de l'environnement et de prévention et de contrôle de la pollution afin de se conformer aux conditions imposées dans le permis environnemental du projet de remédiation, incluant des mesures visant à assurer la sécurité des opérations sur le site et la santé des travailleurs, telles que le contrôle des incendies, la protection contre les inondations, la gestion des déchets dangereux.
L'activité n'inclut pas :
(a) la fermeture permanente, la réhabilitation et le suivi post‑fermeture des décharges existantes ou nouvelles conformes à la directive du Conseil 1999/31/CE (60), ou aux activités situées dans des pays tiers disposant d'une législation nationale équivalente ou autrement alignée sur des normes industrielles internationales reconnues ;
(b) la transformation du gaz de décharge pour son utilisation comme vecteur énergétique ou matière première industrielle ;
(c) le réaménagement du site remédié pour d'autres usages économiques tels que des zones récréatives, résidentielles ou commerciales, l'installation de panneaux photovoltaïques (PV) ;
(d) mesures compensatoires pour la pollution causée par la décharge ou le site d’enfouissement, telles que le développement et l’exploitation de systèmes alternatifs d’alimentation en eau pour la population affectée vivant dans la zone environnante.
prévention et contrôle de la pollution
Remédiation des sites et zones contaminés :
L’activité comprend :
(a) décontamination ou remédiation des sols et des eaux souterraines dans la zone polluée, soit in situ, soit ex situ, en particulier en utilisant des méthodes physiques, chimiques ou biologiques ;
(b) décontamination ou remédiation d’installations ou de sites industriels contaminés ;
(c) décontamination ou remédiation de l’eau de surface et de ses rives suite à une pollution accidentelle, par exemple via la collecte de polluants ou par des méthodes physiques, chimiques ou biologiques ;
(d) nettoyage des déversements de pétrole et d’autres types de polluants sur ou dans :
(i) eau de surface, y compris les rivières, les lacs, les eaux côtières ou transitoires ;
(ii) eaux souterraines telles que définies dans la directive 2000/60/CE ;
(iii) eaux marines telles que définies dans la directive 2008/56/CE ;
(iv) sédiments (pour tous les types d’eaux de surface) ;
(v) écosystèmes aquatiques ;
(vi) bâtiments ;
(vii) sols ;
(viii)écosystèmes terrestres ;
(e) élimination matérielle de substances dangereuses, de mélanges ou de produits, tels que l’amiante ou les peintures à base de plomb ;
(f) autres activités spécialisées de contrôle de la pollution ;
(g) nettoyage après des catastrophes liées aux risques naturels, telles que les inondations ou les tremblements de terre ;
(h) remédiation de sites miniers désaffectés ou d’héritages non associés aux revenus d’extraction ;
(i) opérations de confinement, barrières hydrauliques, barrières actives et passives destinées à limiter ou empêcher la migration des polluants.
L’activité comprend également toutes les activités nécessaires à la préparation, à la planification, au suivi et à l’accompagnement de la décontamination ou de la remédiation elle‑même, telles que :
(a) investigations préparatoires, incluant la collecte de données et les activités d’enquête (en particulier géologiques ou hydrologiques), les études de faisabilité technique et d’impact environnemental nécessaires à la définition du projet de remédiation ;
(b) suivi et contrôle des mesures de remédiation, incluant :
(i) prélèvement d’échantillons de sol, d’eau, de sédiments, de biote ou d’autres matériaux ;
(ii) analyse en laboratoire des échantillons afin d’identifier la nature et la concentration des polluants ;
(iii) installation, exploitation et maintenance d’installations et d’équipements de suivi, tels que des puits d’observation à l’intérieur et à l’extérieur du périmètre du site de remédiation ;
(c) démolition de bâtiments contaminés ou d’autres structures, démantèlement de machines et d’équipements à grande échelle (c’est‑à‑dire déclassement) et retrait du revêtement et du béton de surface ;
(d) travaux de terrassement ou de dragage, incluant l’excavation, le remblayage, le nivellement, la construction ou le renforcement de murs ou clôtures périmétriques, les accès principaux et les routes internes ainsi que toutes autres activités nécessaires au fonctionnement de la décontamination ;
(e) mise en œuvre d’autres mesures de protection de l’environnement et de prévention et de contrôle de la pollution afin de se conformer aux conditions imposées dans le permis environnemental du projet de remédiation, incluant les mesures de sauvegarde de la sécurité des opérations sur site et de la santé des travailleurs (telles que le contrôle des incendies, la protection contre les inondations, la gestion des déchets dangereux), la protection des travailleurs, le contrôle d’accès au site, la gestion des espèces invasives avant ou pendant la décontamination ou la remédiation, les opérations de renforcement effectuées avant ou pendant la décontamination.
Cette activité économique n’inclut pas :
(a) lutte antiparasitaire en agriculture ;
(b) purification de l’eau à des fins d’alimentation en eau ;
(c) décontamination ou remédiation d’installations et de sites nucléaires ;
(d) traitement et élimination des déchets dangereux ou non dangereux non liés au problème de contamination du site ;
(e) remédiation morphologique ;
(f) remédiation de décharges légalement non conformes ainsi que de dépôts de déchets abandonnés ou illégaux non liés au site en cours de remédiation (voir section 2.3 de cet annexe) ;
(g) services d’urgence (voir section 14.1 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2021/2139) ;
(h) balayage extérieur et arrosage des rues.
prévention et contrôle de la pollution
Transport
Transport ferroviaire interurbain de passagers :
Achat, financement, location, location‑finance et exploitation du transport de passagers utilisant du matériel roulant ferroviaire sur les réseaux nationaux, répartis sur une vaste zone géographique, transport de passagers par chemins de fer interurbains et exploitation de wagons-lits ou wagons-restaurants dans le cadre d’une opération intégrée des compagnies ferroviaires.
atténuation du changement climatique (transitoire)
adaptation au changement climatique
Transport ferroviaire de marchandises :
Achat, financement, location‑finance, location et exploitation du transport de marchandises sur les réseaux ferroviaires nationaux ainsi que sur les chemins de fer de fret à courte ligne.
atténuation du changement climatique (transitoire)
adaptation au changement climatique
Transport urbain et suburbain, transport routier de passagers :
Achat, financement, location‑finance, location et exploitation de véhicules de transport urbain et suburbain pour les passagers et le transport routier de passagers.
Pour les véhicules à moteur, exploitation des véhicules désignés comme catégorie M2 ou M3, conformément à l’article 4(1) du règlement (UE) 2018/858, pour la prestation de transport de passagers.
Les activités économiques de cette catégorie peuvent inclure l’exploitation de différents modes de transport terrestre, tels que les bus à moteur, le tram, le tramway, le trolleybus, le métro et les chemins de fer surélevés.
Cela comprend également les lignes ville‑aéroport ou ville‑gare ainsi que l’exploitation de funiculaires et de téléphériques faisant partie des systèmes de transport urbain ou suburbain.
Les activités économiques de cette catégorie comprennent également les services d’autocars longue distance programmés, les locations, les excursions et autres services de coach occasionnels, les navettes d’aéroport (y compris à l’intérieur des aéroports), l’exploitation de bus scolaires et de bus de transport.
atténuation du changement climatique (transitoire)
adaptation au changement climatique
Exploitation de dispositifs de mobilité personnelle, logistique cycliste :
Vente, achat, financement, location‑finance, location et exploitation de dispositifs de mobilité ou de transport personnels dont la propulsion provient de l’activité physique de l’utilisateur, d’un moteur zéro émission, ou d’un mélange de moteur zéro émission et d’activité physique. Cela comprend la fourniture de services de transport de marchandises par bicyclettes (cargo).
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers :
Achat, financement, location, location‑finance et exploitation de véhicules désignés comme catégorie M1), N1, relevant du champ d’application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil, ou L (véhicules à 2 et 3 roues et quadricycles).
atténuation du changement climatique (transitoire)
adaptation au changement climatique
Services de transport de marchandises par route :
Achat, financement, location‑finance, location et exploitation de véhicules désignés comme catégories N1, N2 ou N3 relevant du champ d’application d’EURO VI, étape E ou de son successeur, pour les services de transport de marchandises par route.
atténuation du changement climatique (transitoire)
adaptation au changement climatique
Transport fluvial de passagers :
Achat, financement, location‑finance, location et exploitation de navires de passagers sur les eaux intérieures, concernant des navires qui ne sont pas adaptés au transport maritime.
atténuation du changement climatique (transitoire)
adaptation au changement climatique
Transport fluvial de marchandises :
Achat, financement, crédit-bail, location et exploitation de navires de fret sur les eaux intérieures, impliquant des navires qui ne conviennent pas au transport maritime.
atténuation du changement climatique (transitoire)
adaptation au changement climatique
Rétrofit du transport fluvial de passagers et de marchandises :
Rétrofit et modernisation des navires destinés au transport de marchandises ou de passagers sur les voies intérieures, impliquant des navires qui ne sont pas adaptés au transport maritime.
atténuation du changement climatique (transitoire)
adaptation au changement climatique
Transport maritime et côtier de marchandises, navires pour les opérations portuaires et les activités auxiliaires :
Achat, financement, affrètement (avec ou sans équipage) et exploitation de navires conçus et équipés pour le transport de marchandises ou pour le transport combiné de marchandises et de passagers sur les eaux maritimes ou côtières, qu’ils soient réguliers ou non. Achat, financement, location et exploitation de navires nécessaires aux opérations portuaires et aux activités auxiliaires, telles que les remorqueurs, les navires d’amarrage, les navires pilotes, les navires de sauvetage et les brise-glaces.
atténuation du changement climatique (transitoire)
adaptation au changement climatique
Transport maritime et côtier de passagers :
Achat, financement, affrètement (avec ou sans équipage) et exploitation de navires conçus et équipés pour le transport de passagers, sur les eaux maritimes ou côtières, qu’ils soient réguliers ou non. Les activités économiques de cette catégorie incluent l’exploitation de ferries, de taxis nautiques et d’excursions, ainsi que de bateaux de croisière ou de bateaux touristiques.
atténuation du changement climatique (transitoire)
adaptation au changement climatique
Rétrofit du transport maritime et côtier de marchandises et de passagers :
Rétrofit et modernisation des navires conçus et équipés pour le transport de marchandises ou de passagers sur les eaux maritimes ou côtières, ainsi que des navires nécessaires aux opérations portuaires et aux activités auxiliaires, telles que les remorqueurs, les navires d’amarrage, les navires pilotes, les navires de sauvetage et les brise-glaces.
atténuation du changement climatique (transitoire)
adaptation au changement climatique
Infrastructure pour la mobilité individuelle, logistique cycliste :
Construction, modernisation, entretien et exploitation d’infrastructures pour la mobilité individuelle, incluant la construction de routes, d’autoroutes, de ponts et de tunnels et d’autres infrastructures dédiées aux piétons et aux vélos, avec ou sans assistance électrique.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
adaptation au changement climatique
Infrastructure pour le transport ferroviaire :
Construction, modernisation, exploitation et entretien des chemins de fer et des métros ainsi que des ponts et tunnels, des gares, terminaux, installations de service ferroviaire, systèmes de sécurité et de gestion du trafic, incluant la fourniture de services d’architecture, d’ingénierie, de dessin technique, d’inspection de bâtiments et de services d’arpentage et de cartographie, ainsi que la réalisation de tests physiques, chimiques et autres analyses de tous types de matériaux et de produits.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
adaptation au changement climatique
Infrastructure facilitant le transport routier et public à faible émission de carbone :
Construction, modernisation, entretien et exploitation d’infrastructures nécessaires au fonctionnement sans émission de CO₂ au niveau du pot d’échappement du transport routier zéro émission, ainsi que d’infrastructures dédiées au transbordement et d’infrastructures requises pour l’exploitation du transport urbain.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
Infrastructure facilitant le transport routier et public :
Construction, modernisation, entretien et exploitation d’autoroutes, de rues, de routes, d’autres voies de circulation et piétonnières, de travaux de surface sur les rues, routes, autoroutes, ponts ou tunnels ainsi que de la construction de pistes d’aéroports, incluant la fourniture de services d’architecture, d’ingénierie, de dessin technique, d’inspection de bâtiments et de services d’arpentage et de cartographie, ainsi que la réalisation de tests physiques, chimiques et autres analyses de tous types de matériaux et de produits, à l’exclusion de l’installation d’éclairage public et de signaux électriques.
adaptation au changement climatique
Infrastructure facilitant le transport de l'eau à faible émission de carbone :
Construction, modernisation, exploitation et entretien d’infrastructures nécessaires au fonctionnement sans émission de CO₂ au niveau du pot d’échappement des navires ou des propres opérations du port, ainsi que d’infrastructures dédiées au transbordement.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
Infrastructure aéroportuaire à faible émission de carbone :
Construction, modernisation, entretien et exploitation d’infrastructures nécessaires au fonctionnement sans émission de CO₂ au niveau du pot d’échappement des avions ou des propres opérations de l’aéroport, ainsi que pour la fourniture d’alimentation électrique au sol fixe et d’air préconditionné aux avions au sol.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
Infrastructure pour le transport de l'eau :
Construction, modernisation et exploitation de voies navigables, de travaux portuaires et fluviaux, de ports de plaisance, d’écluses, de barrages et de digues et autres, incluant la fourniture de services d’architecture, d’ingénierie, de dessin technique, d’inspection de bâtiments et de services d’arpentage et de cartographie, ainsi que la réalisation de tests physiques, chimiques et autres analyses de tous types de matériaux et de produits, à l’exclusion des activités de gestion de projet liées aux travaux de génie civil.
Les activités économiques de cette catégorie excluent le dragage des voies navigables.
adaptation au changement climatique
Infrastructure aéroportuaire :
Construction, modernisation et exploitation d’infrastructures nécessaires au fonctionnement sans émission de CO₂ au niveau du pot d’échappement des avions ou des propres opérations de l’aéroport, ainsi que pour la fourniture d’alimentation électrique au sol fixe et d’air préconditionné aux avions au sol.
adaptation au changement climatique
Location d’avions :
Location et leasing d’avions ainsi que de pièces et d’équipements d’avion.
atténuation du changement climatique (transitoire)
Transport aérien de passagers et de fret :
Achat, financement et exploitation d’avions incluant le transport de passagers et de marchandises.
atténuation du changement climatique (transitoire)
Opérations de manutention au sol du transport aérien :
Fabrication, réparation, entretien, révision, rétrofit, conception, reconversion et mise à niveau, achat, financement, location, leasing et exploitation d’équipements et d’activités de service accessoires au transport aérien (manutention au sol), incluant les activités de services au sol dans les aéroports et la manutention de fret, y compris le chargement et le déchargement des marchandises des avions.
L’activité économique comprend :
(a) véhicules pour le guidage des avions et autres services sur le périphérique ;
(b) équipements pour l’embarquement des passagers, incluant les navettes passagers, les escabeaux mobiles ;
(c) équipements pour la manutention des bagages et du fret incluant les chargeurs à bande, les tracteurs de bagages, les chariots palettes d’aéroport, les chargeurs du pont inférieur, les chargeurs du pont principal ;
(d) équipements de restauration incluant les diables de conteneurs réfrigérés, à l’exception des équipements avec unités de réfrigération alimentées par un moteur à combustion interne ;
(e) équipements de maintenance incluant les supports et plateformes de maintenance ;
(f) remorqueurs de poussée ;
(g) équipements de dégivrage pour avions et dégivrage de moteurs ;
(h) chasse-neige et autres équipements de déneigement et de dégivrage de surface ;
(i) roulage non autonome
atténuation du changement climatique
Activités de construction et immobilières
Construction de nouveaux bâtiments :
Développement de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels en réunissant des moyens financiers, techniques et physiques afin de réaliser les projets de construction pour une vente ultérieure ainsi que la construction de bâtiments résidentiels ou non résidentiels complets, à compte propre pour la vente ou sur base de honoraires ou de contrat.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Le développement de projets de construction pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels en combinant des moyens financiers, techniques et physiques dans le but de vendre le bâtiment à la livraison ou à une date ultérieure, ainsi que la construction de bâtiments résidentiels ou non résidentiels complets, à compte propre pour la vente ou sur la base d'honoraires ou de contrat.
économie circulaire
Rénovation de bâtiments existants :
Travaux de construction et de génie civil ou leur préparation.
atténuation du changement climatique (transitoire)
adaptation au changement climatique
économie circulaire
Installation, entretien et réparation d'équipements d'efficacité énergétique :
Mesures de rénovation individuelles consistant en l'installation, l'entretien ou la réparation d'équipements d'efficacité énergétique.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
Mesures de rénovation individuelles consistant en l'installation, l'entretien ou la réparation d'équipements d'efficacité énergétique. Les activités économiques de cette catégorie consistent en l'une des mesures individuelles suivantes, à condition qu'elles respectent les exigences minimales fixées pour les composants et systèmes individuels dans les mesures nationales applicables mettant en œuvre la Directive 2010/31/UE et, le cas échéant, qu'elles soient classées dans les deux classes supérieures d'efficacité énergétique conformément au règlement (UE) 2017/1369 et aux actes délégués adoptés en vertu de ce règlement :
(a) ajout d'isolation aux composants existants de l'enveloppe, tels que les murs extérieurs (y compris les murs végétalisés), les toits (y compris les toits végétalisés), les combles, les sous-sols et les rez-de-chaussée (y compris les mesures visant à assurer l'étanchéité à l'air, à réduire les ponts thermiques et les échafaudages) ainsi que les produits pour l'application de l'isolation à l'enveloppe du bâtiment (y compris les fixations mécaniques et les adhésifs) ;
(b) remplacement des fenêtres existantes par de nouvelles fenêtres à haute efficacité énergétique ;
(c) remplacement des portes extérieures existantes par de nouvelles portes à haute efficacité énergétique ;
(d) installation et remplacement de sources lumineuses à haute efficacité énergétique ;
(e) installation, remplacement, entretien et réparation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et de production d'eau chaude, y compris les équipements liés aux services de chauffage urbain, avec des technologies très efficaces ;
(f) installation d'appareils de plomberie de cuisine et sanitaires à faible consommation d'eau et d'énergie, conformes aux spécifications techniques décrites à l'annexe A de l'annexe I du présent règlement et, dans le cas des solutions de douche, des douches à mélange, des sorties de douche et des robinets dont le débit d'eau maximal est de 6 L/min ou moins, attesté par un label existant sur le marché de l'Union.
adaptation au changement climatique
Installation, entretien et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (et les parkings rattachés aux bâtiments)
Installation, entretien et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments et les parkings rattachés aux bâtiments.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
adaptation au changement climatique
Installation, entretien et réparation d'instruments et d'appareils de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments
Installation, entretien et réparation d'instruments et d'appareils de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments
atténuation du changement climatique (facilitateur)
Installation, entretien et réparation d'instruments et d'appareils de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments, consistant en l'une des mesures suivantes :
(a) installation, entretien et réparation de thermostats zonés, de systèmes de thermostat intelligent et d'équipements de détection, y compris le contrôle du mouvement et de la lumière du jour ;
(b) installation, entretien et réparation de systèmes d'automatisation et de contrôle du bâtiment, de systèmes de gestion de l'énergie du bâtiment (BEMS), de systèmes de contrôle d'éclairage et de systèmes de gestion de l'énergie (EMS) ;
(c) installation, entretien et réparation de compteurs intelligents pour le gaz, la chaleur, le froid et l'électricité ;
(d) installation, entretien et réparation d'éléments de façade et de toiture dotés d'une fonction d'ombrage solaire ou de contrôle solaire, y compris ceux qui soutiennent la croissance de la végétation.
adaptation au changement climatique
Installation, entretien et réparation des technologies d'énergie renouvelable
Installation, entretien et réparation des technologies d'énergie renouvelable, sur site.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
Installation, entretien et réparation des technologies d'énergie renouvelable, sur site, consistant en l'une des mesures individuelles suivantes, si elles sont installées sur site en tant que systèmes techniques du bâtiment :
(a) installation, entretien et réparation de systèmes photovoltaïques solaires et des équipements techniques auxiliaires ;
(b) installation, entretien et réparation de panneaux solaires thermiques et des équipements techniques auxiliaires ;
(c) installation, entretien, réparation et mise à niveau de pompes à chaleur contribuant aux objectifs d'énergie renouvelable pour le chauffage et le refroidissement conformément à la directive (UE) 2018/2001 et aux équipements techniques auxiliaires ;
(d) installation, entretien et réparation d'éoliennes et des équipements techniques auxiliaires ;
(e) installation, entretien et réparation de collecteurs solaires transpirants et des équipements techniques auxiliaires ;
(f) installation, entretien et réparation d'unités de stockage d'énergie thermique ou électrique et des équipements techniques auxiliaires ;
(g) installation, entretien et réparation d'une micro-CHP (cogénération) à haute efficacité ;
(h) installation, entretien et réparation de systèmes d'échangeur/récupération de chaleur.
adaptation au changement climatique
Acquisition et propriété de bâtiments
Achat de biens immobiliers et exercice de la propriété de ces biens.
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
Démolition et démantèlement de bâtiments et d'autres structures :
La démolition et le démantèlement de bâtiments, routes et pistes d'atterrissage, voies ferrées, ponts, tunnels, stations d'épuration des eaux usées, stations de traitement de l'eau, pipelines, puits et forages, centrales électriques, usines chimiques, barrages et réservoirs, mines et carrières, structures offshore, ouvrages côtiers, ports, ouvrages hydrographiques ou création et remblaiement de terres.
Pour les projets associés aux activités « Construction de nouveaux bâtiments » ou « Rénovation de bâtiments existants », où les travaux de démolition et les travaux de construction ou de rénovation sont commandés sous le même contrat, les critères de sélection technique applicables aux activités de construction ou de rénovation s'appliquent.
économie circulaire
Entretien des routes et autoroutes :
Entretien des rues, routes et autoroutes, autres voies de circulation et piétonnes, travaux de surface sur les rues, routes, autoroutes, ponts, tunnels, pistes d'aéroport, voies de circulation et aires de stationnement, défini comme l'ensemble des actions entreprises pour maintenir et restaurer la praticabilité et le niveau de service des routes. Pour les ponts et tunnels, l'activité économique ne comprend que l'entretien de la chaussée qui circule sur le pont ou à travers le tunnel. Elle n'inclut pas l'entretien du pont ou du tunnel lui‑-même.
L'activité économique comprend la maintenance de routine, qui peut être planifiée de façon périodique. Elle comprend également la maintenance préventive et la réhabilitation, définies comme des travaux entrepris pour préserver ou restaurer la praticabilité et prolonger la durée de vie d'une route existante. L'opération de maintenance est principalement dédiée à la gestion du revêtement routier et ne concerne que les éléments principaux suivants de la route : la couche liant, la couche de roulement et les dalles en béton. Les routes visées par cette activité économique sont constituées d'asphalte, de béton ou d'un mélange des deux.
économie circulaire
Utilisation du béton en génie civil :
Utilisation du béton pour la construction neuve, la reconstruction ou la maintenance d'objets de génie civil, à l'exception des revêtements routiers en béton sur les éléments suivants : rues, autoroutes, routes, autres voies véhiculaires et piétonnes, ponts, tunnels et pistes d’aérodrome, voies de circulation et aires de trafic qui sont couvertes par l’activité économique « Maintenance des routes et autoroutes ».
économie circulaire
Information et communication
Traitement des données, hébergement et activités connexes :
Stockage, manipulation, gestion, déplacement, contrôle, affichage, commutation, échange, transmission ou traitement des données via des centres de données, y compris l’informatique en périphérie.
Atténuation du changement climatique (transitoire)
Adaptation au changement climatique
Solutions basées sur les données pour la réduction des émissions de GES :
Développement ou utilisation de solutions TIC visant à collecter, transmettre, stocker des données ainsi qu’à les modéliser et les exploiter, lorsque ces activités sont principalement destinées à fournir des données et des analyses permettant la réduction des émissions de GES. Ces solutions TIC peuvent inclure, entre autres, l’utilisation de technologies décentralisées (c’est‑à‑dire les technologies de registre distribué), l’Internet des objets (IoT), la 5G et l’intelligence artificielle.
Atténuation du changement climatique (facilitante)
Programmation informatique, conseil et activités connexes
Fournir une expertise dans le domaine des technologies de l’information : rédaction, modification, test et support de logiciels ; planification et conception de systèmes informatiques intégrant matériel, logiciel et technologies de communication ; gestion et exploitation sur site des systèmes informatiques ou des installations de traitement des données des clients ; ainsi que d’autres activités professionnelles et techniques liées à l’informatique.
Adaptation au changement climatique
Activités de programmation et de diffusion :
Les activités de programmation et de diffusion comprennent la création de contenu ou l’acquisition du droit de diffuser du contenu, puis sa diffusion, tel que la radio, la télévision et les programmes de données de divertissement, d’actualités, d’interviews, etc., y compris la diffusion de données, généralement intégrée à la diffusion radio ou télé. La diffusion peut être réalisée avec différentes technologies, par ondes, satellite, réseau câblé ou Internet. Cela inclut également la production de programmes généralement de diffusion ciblée (format limité, comme les actualités, le sport, l’éducation et les programmes destinés aux jeunes) sur base d’abonnement ou de paiement, à un tiers, pour une diffusion ultérieure au public.
Adaptation au changement climatique (facilitant)
Logiciel facilitant la gestion du risque climatique physique et l’adaptation :
Activités de développement ou de programmation de logiciels visant à fournir des logiciels pour :
(a) prévision, projection et suivi des risques climatiques ;
(b) systèmes d’alerte précoce pour les risques climatiques ;
(c) gestion des risques climatiques.
Adaptation au changement climatique (facilitant)
Fourniture de solutions basées sur les données IT/OT pour la réduction des fuites :
L'activité fabrique, développe, installe, déploie, maintient, répare ou fournit des services professionnels, y compris le conseil technique pour la conception ou la surveillance de :
(a) logiciels et systèmes de technologie de l’information (IT) ou de technologie opérationnelle (OT), incluant des solutions basées sur l’intelligence artificielle (IA), comme l’apprentissage automatique automatisé, conçus pour la surveillance à distance et la maintenance prédictive, incluant des systèmes pour :
(i) collecte, traitement, transfert et stockage à distance de données provenant d’équipements, de produits ou d’infrastructures lors de leur utilisation ou exploitation ;
(ii) analyse des données et génération d’informations sur la performance opérationnelle et l’état de l’équipement, du produit ou de l’infrastructure ;
(iii) fourniture de maintenance à distance et de recommandations concernant les mesures nécessaires pour éviter les pannes opérationnelles et maintenir l’équipement, le produit ou l’infrastructure dans des conditions optimales de fonctionnement, prolonger leur durée de vie utile et réduire la consommation de ressources et les déchets ;
(b) logiciels de suivi et de traçabilité ainsi que systèmes IT ou OT conçus pour fournir l’identification, le suivi et la traçabilité des matériaux, produits et actifs à travers leurs chaînes de valeur respectives (y compris les passeports numériques de matériaux et de produits) avec l’objectif principal de soutenir la circularité des flux de matériaux et des produits ou d’autres objectifs définis dans le Règlement (UE) 2020/852 ;
(c) logiciels d’évaluation du cycle de vie soutenant l’évaluation du cycle de vie et le reporting associé pour les produits, équipements ou infrastructures ;
(d) logiciels de conception et d’ingénierie soutenant l’éco-conception des produits, équipements et infrastructures, incluant la gestion des déchets et l’efficacité des ressources ;
(e) logiciels de gestion des fournisseurs soutenant les achats verts de matériaux, produits et services à faible impact environnemental, mais excluant l’exploitation de places de marché facilitant le commerce de ces biens ;
(f) logiciels de gestion de la performance du cycle de vie soutenant la surveillance et l’évaluation de la performance de circularité des produits, équipements ou infrastructures pendant leur cycle de vie.
Utilisation durable et protection des ressources en eau et marines (facilitant)
Fourniture de solutions basées sur les données IT/OT :
L'activité fabrique, développe, installe, déploie, maintient, répare ou fournit des services professionnels, y compris le conseil technique pour la conception ou la surveillance, de solutions basées sur les données de technologie de l'information (IT) ou de technologie opérationnelle (OT) afin de contrôler, gérer, réduire et atténuer les fuites dans les systèmes d’alimentation en eau (WSS).
Utilisation durable et protection des ressources en eau et marines
L'activité fabrique, développe, installe, déploie, maintient, répare ou fournit des services professionnels, y compris le conseil technique pour la conception ou la surveillance de :
(a) logiciels et systèmes de technologie de l’information (IT) ou de technologie opérationnelle (OT), incluant des solutions basées sur l’intelligence artificielle (IA), telles que l’apprentissage automatique automatisé, conçus pour la surveillance à distance et la maintenance prédictive, incluant des systèmes pour :
(i) collecte, traitement, transfert et stockage à distance de données provenant d’équipements, de produits ou d’infrastructures lors de leur utilisation ou exploitation ;
(ii) analyse des données et génération d’informations sur la performance opérationnelle et l’état de l’équipement, du produit ou de l’infrastructure ;
(iii) fourniture de maintenance à distance et de recommandations concernant les mesures nécessaires pour éviter les pannes opérationnelles et maintenir l’équipement, le produit ou l’infrastructure dans des conditions optimales de fonctionnement, prolonger leur durée de vie utile et réduire la consommation de ressources et les déchets ;
(b) logiciels de suivi et de traçabilité ainsi que systèmes IT ou OT conçus pour fournir l’identification, le suivi et la traçabilité des matériaux, produits et actifs à travers leurs chaînes de valeur respectives (y compris les passeports numériques de matériaux et de produits) avec l’objectif principal de soutenir la circularité des flux de matériaux et des produits ou d’autres objectifs définis dans le Règlement (UE) 2020/852 ;
(c) logiciels d’évaluation du cycle de vie soutenant l’évaluation du cycle de vie et le reporting associé pour les produits, équipements ou infrastructures ;
(d) logiciels de conception et d’ingénierie soutenant l’éco-conception des produits, équipements et infrastructures, incluant la gestion des déchets et l’efficacité des ressources ;
(e)logiciel de gestion des fournisseurs soutenant les achats verts de matériaux, produits et services à faible impact environnemental, mais excluant l'exploitation de places de marché permettant le commerce de ces biens;
(f)logiciel de gestion de la performance du cycle de vie soutenant la surveillance et l'évaluation de la performance de circularité des produits, équipements ou infrastructures pendant leur cycle de vie.
économie circulaire (facilitateur)
Activités professionnelles, scientifiques et techniques
Proche de la recherche, du développement et de l'innovation :
Recherche, recherche appliquée et développement expérimental de solutions, processus, technologies, modèles d'affaires et autres produits dédiés à la réduction, à l'évitement ou à l'élimination des émissions de gaz à effet de serre (RD&I) pour lesquelles la capacité de réduire, d'éliminer ou d'éviter les émissions de GES dans les activités économiques ciblées a été au moins démontrée dans un environnement pertinent, correspondant à au moins le Niveau de Maturité Technologique (TRL) 6
atténuation du changement climatique (facilitateur)
Recherche, recherche appliquée et développement expérimental de solutions, processus, technologies, modèles d'affaires et autres produits dédiés à l'adaptation au changement climatique.
adaptation au changement climatique
Recherche, développement et innovation pour la capture directe de CO2 dans l'air :
Recherche, recherche appliquée et développement expérimental de solutions, processus, technologies, modèles d'affaires et autres produits dédiés à la capture directe du CO2 dans l'atmosphère.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
Services professionnels liés à la performance énergétique des bâtiments :
Services professionnels liés à la performance énergétique des bâtiments.
atténuation du changement climatique (facilitateur)
Activités d'ingénierie et conseil technique associé dédiés à l'adaptation au changement climatique :
Activités d'ingénierie et conseil technique associé dédiés à l'adaptation au changement climatique.
adaptation au changement climatique (facilitateur)
Consultation pour la gestion des risques climatiques physiques et l'adaptation :
La prestation ou la contractualisation d'activités de conseil permettant aux entreprises ou organisations de gérer les risques climatiques physiques.
L'activité économique est réalisée avec au moins l'un des objectifs suivants :
(a) la fourniture ou le soutien à la réalisation d'évaluations des impacts climatiques, de la vulnérabilité ou des risques ;
(b) le développement, la mise en œuvre, le suivi ou l'évaluation de stratégies, plans ou mesures pour la gestion des risques climatiques physiques.
adaptation au changement climatique (facilitateur)
Activités financières et d'assurance
Assurance non-vie : souscription de risques liés au climat :
Fourniture des services d'assurance suivants (autres que l'assurance-vie) tels que définis dans l'Annexe I du Règlement d'exécution de la Commission (UE) 2015/35 du 10 octobre 2014 relatif à la souscription de risques liés au climat :
(a) assurance des frais médicaux ;
(b) assurance protection du revenu ;
(c) assurance indemnisation des travailleurs ;
(d) assurance responsabilité civile automobile ;
(e) autre assurance automobile ;
(f) assurance maritime, aéronautique et de transport ;
(g) assurance contre les incendies et autres dommages aux biens ;
(h) assistance.
adaptation au changement climatique (facilitateur)
Réassurance :
Couverture des risques découlant de risques liés au climat énoncés à l'annexe A de la présente annexe, cédés par l'assureur au réassureur. La couverture est définie dans un accord entre l'assureur et le réassureur précisant les produits de l'assureur (« produit sous-jacent ») dont proviennent les risques cédés. Un intermédiaire en réassurance peut être impliqué dans la préparation ou la conclusion de l'accord contractuel entre l'assureur et le réassureur.
adaptation au changement climatique (facilitateur)
Éducation
Éducation :
Éducation publique ou privée à tout niveau ou pour toute profession. Les instructions peuvent être orales ou écrites et peuvent être fournies par la radio, la télévision, Internet ou par correspondance. Elle comprend l'éducation dispensée par les différentes institutions du système scolaire ordinaire à ses différents niveaux ainsi que l'éducation des adultes et les programmes d'alphabétisation, y compris les écoles militaires, les académies et les écoles pénitentiaires à leurs niveaux respectifs.
adaptation au changement climatique (facilitateur)
Activités de santé humaine et de travail social
Activités de soins résidentiels
Prestation de soins résidentiels combinés à des soins infirmiers, de supervision ou autres types de soins selon les besoins des résidents. Les installations constituent une partie importante du processus de production et les soins dispensés sont un mélange de services de santé et de services sociaux, les services de santé étant majoritairement des services infirmiers.
adaptation au changement climatique
Arts, divertissement et loisirs
Activités créatives, artistiques et de divertissement :
Les activités de création, artistiques et de divertissement comprennent la fourniture de services répondant aux intérêts culturels et de divertissement de leurs clients. Cela inclut la production et la promotion, ainsi que la participation à des spectacles en direct, événements ou expositions destinés au public, et la mise à disposition de compétences artistiques, créatives ou techniques pour la production de produits artistiques et de spectacles en direct. Ces activités excluent l'exploitation de musées de tous types, de jardins botaniques et zoologiques, la préservation de sites historiques et les activités de réserves naturelles, les jeux de hasard et de pari ainsi que les activités sportives, de loisirs et d'amusement.
adaptation au changement climatique (facilitateur)
Bibliothèques, archives, musées et activités culturelles :
Les bibliothèques, archives, musées et activités culturelles comprennent les activités des bibliothèques et des archives, l'exploitation de musées de tous types, de jardins botaniques et zoologiques, ainsi que l'exploitation de sites historiques et d'activités de réserves naturelles. Ces activités incluent également la préservation et l'exposition d'objets, de sites et de merveilles naturelles d'intérêt historique, culturel ou éducatif, y compris les sites du patrimoine mondial. Ces activités excluent les activités sportives, de divertissement et de loisirs telles que l'exploitation de plages balnéaires et de parcs de loisirs.
adaptation au changement climatique (facilitateur)
Production de films, vidéos et programmes télévisés, enregistrement sonore et activités d'édition musicale :
Les activités de production de films, vidéos et programmes télévisés, d'enregistrement sonore et d'édition musicale comprennent la production de films cinématographiques et non cinématographiques, qu'ils soient sur pellicule, bande vidéo ou disque, destinés à être projetés directement dans les salles ou diffusés à la télévision, ainsi que les activités d'accompagnement telles que le montage, le découpage ou le doublage, la distribution de films et d'autres productions cinématographiques vers d'autres industries ainsi que la projection de films ou d'autres productions cinématographiques. L'achat et la vente de droits de distribution de films ou d'autres productions cinématographiques sont également inclus. Ces activités comprennent également les activités d'enregistrement sonore, y compris la production d'enregistrements maîtres sonores originaux, leur diffusion, promotion et distribution, l'édition musicale ainsi que les services d'enregistrement sonore dans un studio ou ailleurs.
adaptation au changement climatique (facilitateur)
Gestion des risques de catastrophe
Solutions basées sur la nature pour la prévention et la protection contre les risques d'inondation et de sécheresse :
Planification, construction, extension et exploitation de mesures de gestion des inondations ou de la sécheresse et de restauration d'écosystèmes aquatiques côtiers, transitoires ou intérieurs à grande échelle, basées sur la nature, contribuant à prévenir et protéger contre les inondations ou les sécheresses, et à renforcer la rétention naturelle d'eau, la biodiversité et la qualité de l'eau.
Ces mesures de gestion des inondations ou de la sécheresse à grande échelle, basées sur la nature, sont appliquées dans les zones périurbaines, rurales et côtières et sont coordonnées au niveau du bassin fluvial, régional ou local, tel que l'échelle municipale.
L'activité économique comprend :
(a)mesures liées aux rivières ou aux lacs, incluant :
(i)développement de la végétation riveraine ou des plaines inondables ou restauration des plaines inondables, incluant la reconnexion d'un cours d'eau ou d'un lac avec sa plaine inondable ou l'amélioration de la connectivité hors-cours/latérale afin de restaurer la capacité de rétention de la plaine inondable et la fonction de son écosystème ;
(ii)reméandage des cours d'eau en créant un nouveau cours méandrant ou en reconnectant des méandres coupés ou en reconnectant un lac ou un groupe de lacs à une rivière ;
(iii)restauration de la connectivité longitudinale et latérale d'une rivière (y compris les lacs en forme d'anse) en supprimant les barrières obsolètes, y compris les barrages et les déversoirs ou les petites barrières le long ou traversant la rivière ;
(iv)substitution de la protection artificielle des rives ou des berges de lac par des solutions basées sur la nature pour la stabilisation des berges ou du lit, en tant que mesures de restauration des rivières ou des lacs ;
(v)mesures visant à améliorer la diversification de la profondeur et de la largeur des rivières ou des lacs afin d'augmenter la variété des habitats ;
(b)mesures humides, incluant :
(i)installation de fossés pour la réhumidification, retrait des installations de drainage, remplacement par des installations qui contrôlent le débit, ou recul des digues pour permettre l'inondation ;
(ii)mise en œuvre de zones humides artificielles pour la rétention et le traitement de l'eau, tant sur terre que le long des masses d'eau non végétalisées, dans des contextes ruraux et urbains ;
(iii)bassins de detention et étangs de rétention ;
(c)mesures côtières, incluant :
(i)conservation ou restauration des zones humides côtières incluant les mangroves ou les herbiers marins, qui agissent comme une barrière naturelle ;
(ii)mesures consistant en des changements morphologiques et le retrait des barrières afin de minimiser le besoin d'apport artificiel de sable et d'améliorer les conditions des écosystèmes côtiers, justifiées sur la base d'une étude d'équilibre sédimentaire ;
(iii)renforcement et restauration des dunes, incluant la plantation de végétation dune ;
(iv)conservation ou restauration des récifs côtiers ;
(v)apports de sable dans la zone côtière ;
(d)mesures de gestion à l'échelle du bassin versant, incluant :
(i)mesures de gestion des terres, incluant le reboisement des zones de captage des réservoirs, les zones de protection des sources ou des têtes de puits et les têtes de bassin versant en général ;
(ii)restauration de l'infiltration naturelle pour la recharge des eaux souterraines en facilitant ou en augmentant la capacité de rétention du sol et l'infiltration ;
(iii)recharge gérée des aquifères (MAR) .
utilisation durable et protection des ressources en eau et marines
Services d'urgence
Activités des services d'urgence incluant :
(a) coordination de la réponse aux catastrophes pour la mise en place et le fonctionnement d'installations d'évaluation, de coordination ou de préparation ainsi que d'équipes, telles que des centres de coordination permanents de réponse d'urgence ou des centres de coordination d'opérations sur site dans le lieu d'une urgence. Le fonctionnement de la réponse d'urgence comprend le commandement, l'évaluation ou l'analyse, la planification, la liaison ou la coordination, la communication et les rapports médiatiques ;
(b) services de santé d'urgence, c'est-à-dire les premiers secours d'urgence et les soins médicaux aux patients sur le terrain, dans des hôpitaux de campagne temporaires, y compris les hôpitaux militaires ou les installations médicales traitant les patients hospitalisés et externes affectés par une urgence liée à un danger, en tenant compte des directives internationales reconnues pour l'utilisation des hôpitaux de campagne. Cela comprend : (i) l'admission des patients, le dépistage et le profilage (tri) sur le site du désastre ou dans un établissement de santé ; (ii) la fourniture de premiers soins ; (iii) la stabilisation et l'orientation des urgences traumatiques graves et non traumatiques, le cas échéant, en préparant le patient pour le transport vers un établissement de santé pour le traitement final ; (iv) le soutien avancé à la vie ; (v) l'anesthésie, l'imagerie, la stérilisation, les services de laboratoire et de transfusion sanguine liés aux situations d'urgence sanitaire ; (vi) la réalisation de chirurgies de contrôle des dommages, chirurgie d'urgence générale ; (vii) soins définitifs pour les traumatismes mineurs et les urgences non traumatiques ; (viii) évacuation médicale des victimes du désastre, incluant le transport terrestre, aquatique et aérien ;
(c) aide humanitaire en cas de catastrophe, c'est‑à‑dieu les activités d'aide ponctuelle sur site après le désastre, telles que la mise en place et la gestion de centres d'évacuation en coordination avec les structures existantes, les autorités locales et les organisations internationales jusqu'à la remise aux autorités locales ou aux organisations humanitaires, ainsi que la fourniture des premières nécessités (comme les médicaments, la nourriture, l'eau, les vêtements chauds, les couvertures) aux personnes affectées par le désastre, pendant et immédiatement après l'événement. Cela comprend : (i) la désignation préparatoire et l'assurance de la disponibilité de centres d'aide improvisés, tels que des centres d'évacuation communautaires, des lieux de distribution d'eau, de nourriture et d'aide, et similaires ; (ii) la formation du personnel d'aide humanitaire où une remise en main se produit ;
(d) recherche et sauvetage, tel que la recherche, la localisation et le secours de victimes en détresse ou en danger imminent, coincées dans une situation d'inondation, sous des décombres, perdues, bloquées ou isolées sans capacités ou moyens d'évacuation, disparues et non localisées sur terre et dans l'eau. Les activités sont réalisées conformément aux directives internationales. Cela comprend : (i) recherche au sol, sur l'eau et aérienne, incluant les chiens de recherche ou l'équipement de recherche technique ; (ii) sauvetage, incluant le levage et le déplacement ; (iii) aide de sauvetage et livraison des premières nécessités ; (iv) rupture, percement et coupe ; (v) corde technique ; (vi) étais ;
(e) réponse aux matières dangereuses, telle que la détection et l'isolation des matières dangereuses, limitée aux interventions réalisées pendant ou immédiatement après un incident de matière dangereuse pour réduire immédiatement le risque, incluant : décontamination des sols et des eaux souterraines sur le site de pollution, in situ ou ex situ, à l'aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques ; décontamination des installations industrielles ou des sites, incluant les installations nucléaires ; décontamination et nettoyage des eaux de surface à la suite d'une pollution accidentelle, comme la collecte de polluants ou l'application de produits chimiques ; nettoyage des déversements d'hydrocarbures et autres pollutions sur terre, dans les eaux de surface, dans les océans et mers, y compris les zones côtières ; désamiantage, enlèvement de peinture contenant du plomb et autre assainissement de matériaux toxiques. Cela comprend : (i) identification des dangers chimiques et détection des risques radiologiques à l'aide d'équipements portables, mobiles et de laboratoire ; (ii) collecte, manipulation et préparation d'échantillons biologiques, chimiques et radiologiques pour analyses ultérieures ; (iii) application d'un modèle scientifique approprié pour la prédiction des dangers ; (iv) réduction immédiate du risque, incluant le confinement du danger, la neutralisation du danger et le traitement ou décontamination sur site des personnes, animaux et équipements, pouvant inclure une action remediale immédiate conformément à l'article 6 1(a) de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil ;
(f) lutte contre les incendies et prévention des incendies, telle que l'administration et le fonctionnement des brigades de lutte contre les incendies régulières et auxiliaires dans la prévention et la lutte contre les incendies, ainsi que la lutte contre les incendies au sol, sur l'eau et aérienne ;
(g) réponse de protection technique et assistance à un danger climatique, lorsqu'elle est mise en œuvre pendant et immédiatement après une urgence. Cela comprend : (i) pompage à haute capacité, par exemple pour fournir du pompage dans les zones inondées et aider la lutte contre les incendies en pompant de l'eau ; (ii) purification, stockage et distribution d'eau via des unités mobiles de purification et de stockage d'eau ; (iii) transport du personnel de réponse d'urgence et des fournitures ; (iv) mise en place, maintenance et fonctionnement de systèmes de communication d'urgence afin d'assurer les communications pendant et après les urgences ;
(v) mise en place, maintenance et fonctionnement de systèmes de génération d'énergie d'urgence pendant et après les urgences ; (vi) confinement des inondations pour le renforcement des structures existantes et la construction de nouvelles barrières afin de prévenir de nouvelles inondations des rivières, bassins, voies d'eau avec l'élévation du niveau de l'eau ;
2. Les activités économiques de cette catégorie comprennent également les activités de préparation directement liées aux services d'urgence, telles que :
(a) élaboration et mise à jour des plans pertinents afin d'assurer la disponibilité des activités de réponse d'urgence ;
(b) formation et renforcement des capacités du personnel et des experts, et, le cas échéant, des bénévoles et des animaux d'assistance ;
(c) mise en place d'installations de formation utilisées pour répondre aux risques climatiques ;
(d) acquisition, stockage, mise à niveau et entretien des moyens matériels, y compris les pièces de modules dans le cadre de l'assistance de protection civile nécessaires pour atténuer les conséquences immédiates d'une catastrophe ;
(e) acquisition, installation, réparation, exploitation, entretien et surveillance à distance des alarmes incendie et des systèmes d'alerte précoce ;
(f) activités d'éducation et de sensibilisation aux risques de catastrophe menées par les prestataires de services d'urgence dans la communauté ou ciblées sur des parties prenantes ou groupes cibles spécifiques.
3. Les activités économiques mentionnées aux points 1 et 2 sont incluses lorsqu'elles peuvent répondre aux catastrophes ou à leurs impacts liés aux risques climatiques.
4. Les activités et les actifs dont le but principal n'est pas la fourniture de services d'urgence civils ne peuvent être inclus que lorsqu'ils apportent un soutien à la réponse d'urgence civile aux catastrophes pouvant être attribuées à des catastrophes liées au climat. Les activités économiques de cette catégorie n'incluent pas les activités réalisées dans le cadre de l'activité « Infrastructure de prévention et de protection contre les risques d'inondation » (voir Section 14.2 de cet annexe). Les activités économiques de cette catégorie n'incluent pas les activités menées par un opérateur responsable des dommages environnementaux conformément à la directive 2004/35/CE.
adaptation au changement climatique (facilitateur)
Infrastructure de prévention et de protection contre les risques d'inondation
L'activité fait référence à des mesures structurelles et non structurelles visant la prévention et la protection des personnes, des écosystèmes, du patrimoine culturel et des infrastructures contre les inondations, conformément à la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil.
1. Les mesures structurelles entreprises comprennent :
(a) digues, talus fluviaux ;
(b) digues de protection maritime, barrières contre les ondes de tempête, digues côtières, jetées et brise-lames ; (c) bassins tampons en ligne et hors ligne pour la détention et le contrôle des inondations dans les réseaux de drainage naturels et artificiels ;
(d) mesures de contrôle des inondations en augmentant la capacité de rétention des bassins versants, par exemple la mise en œuvre de bassins tampons distribués ou de structures de débordement des égouts ;
(e) structures hydrauliques pour réguler le flux d'eau telles que stations de pompage, vannes, portes ;
(f) structures de contrôle des sédiments.
2. Les mesures non structurelles entreprises comprennent :
(a) campagnes de sensibilisation aux inondations ;
(b) modélisation et prévision des inondations, cartographie des dangers et des risques d'inondation ;
(c) aménagement du territoire dans les zones inondables visant à réduire les risques d'inondation, par exemple en appliquant des restrictions d'utilisation des sols et en appliquant des critères de protection via les codes du bâtiment ;
(d) systèmes d'alerte précoce contre les inondations.
L'activité comprend la conception, la construction, l'extension, la réhabilitation, la mise à niveau et l'exploitation de mesures structurelles ou non structurelles. Les activités de cette catégorie n'incluent pas la planification, la construction, l'extension et l'exploitation de mesures de gestion des inondations ou de sécheresse à grande échelle basées sur la nature et de restauration des zones humides couvertes par l'activité « Solutions basées sur la nature pour la prévention et la protection contre les risques d'inondation et de sécheresse ».
L'activité n'inclut pas non plus les infrastructures de transport d'eau telles que voies navigables, ports et marinas, la réponse d'urgence en cas d'événement d'inondation, la consultance en gestion des risques climatiques physiques et adaptation ainsi que les logiciels permettant la gestion des risques climatiques physiques et l'adaptation.
Les activités de cette catégorie n'incluent pas la construction, la modification ou le retrait de structures de retenue d'eau en ligne qui entraînent un réservoir principalement à des fins de production hydroélectrique ou d'irrigation.
adaptation au changement climatique (facilitateur)
Services
Réparation, remise à neuf et remanufacturation :
Réparation, remise à neuf et remanufacturation de biens qui ont déjà été utilisés à leur fin prévue par un client (personne physique ou morale).
L'activité économique n'inclut pas le remplacement des consommables, tels que l'encre d'imprimante, les cartouches de toner, les lubrifiants pour pièces mobiles ou les batteries.
économie circulaire
Vente de pièces détachées :
Vente de pièces détachées.
L'activité économique n'inclut pas le remplacement des consommables, tels que l'encre d'imprimante, les cartouches de toner, les lubrifiants pour pièces mobiles ou les batteries, ainsi que l'entretien.
économie circulaire
Préparation à la réutilisation des produits en fin de vie et des composants de produits :
Préparation à la réutilisation des produits et des composants en fin de vie.
L'activité économique n'inclut pas les activités de réparation, qui sont effectuées pendant la phase d'utilisation du produit.
économie circulaire
Vente de biens d'occasion :
Vente de biens d'occasion qui ont été utilisés à leur fin prévue auparavant par un client (personne physique ou morale), éventuellement après réparation, remise à neuf ou remanufacturation.
économie circulaire
Produit-en- tant que service et autres modèles de services circulaires orientés vers l'usage ou le résultat :
Fournir aux clients (personne physique ou morale) un accès aux produits via des modèles de services, qui sont soit des services orientés usage, où le produit demeure central mais sa propriété reste au fournisseur et le produit est loué, partagé, sous forme de location ou de mise en commun ; soit des services orientés résultat, où le paiement est prédéfini et le résultat convenu (c.-à-d. paiement par unité de service) est délivré.
économie circulaire
Place de marché pour le commerce de biens d'occasion destinés à la réutilisation :
Développement et exploitation de places de marché et d'annonces classées pour le commerce (vente ou échange) de produits, matériaux ou composants d'occasion destinés à la réutilisation, où les places de marché et annonces agissent comme intermédiaires pour mettre en relation les acheteurs recherchant un service ou un produit avec les vendeurs ou fournisseurs de ces produits ou services.
L'activité économique couvre les places de marché et annonces classées soutenant les ventes B2B, B2C et client à client (C2C). L'activité comprend des services tels que la mise en relation acheteur‑vendeur, le paiement ou le service de livraison.
L'activité économique n'inclut pas le commerce de gros ou de détail de biens d'occasion.
économie circulaire (facilitateur)
Activités d'hébergement
Hôtels, locations de vacances, terrains de camping et hébergements similaires :
Fourniture d'hébergement touristique à court terme avec ou sans services associés, incluant le nettoyage, les services de nourriture et de boisson, le stationnement, les services de blanchisserie, les piscines et les salles de sport, les installations récréatives ainsi que les installations de conférences et de conventions.
Cela comprend l'hébergement fourni par :
(a) hôtels et motels de tous types ;
(b) résidences de vacances ;
(c) appartements de visite, bungalows, chalets et cabanes ;
(d) auberges de jeunesse et refuges de montagne ;
(e) terrains de camping et parcs de caravanes ;
(f) espaces et installations pour véhicules récréatifs ;
(g) camps récréatifs et camps de pêche et de chasse ;
(h) abris de protection ou installations de bivouac simples pour placer des tentes ou des sacs de couchage.
Cette catégorie n'inclut pas :
(a) fourniture de maisons et d'appartements ou de studios meublés ou non meublés pour une utilisation plus permanente, généralement sur une base mensuelle ou annuelle ;
(b) navires de croisière.
La compensation de conservation ou de restauration des impacts définis au stade de l'autorisation formelle de l'activité touristique n'est pas considérée comme une contribution aux mesures de conservation ou de restauration.
protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes