Comment divulguer sur des points de données spécifiques au sujet ?
Last updated: March 12, 2025
L'ESRS comporte au total 1 052 points de données, répartis sur les 10 catégories thématiques de l'ESRS ainsi que sur l'ESRS 2 : divulgations générales. Sur la base de l'évaluation de double matérialité, les entreprises doivent déclarer les points de données qui sont matériels. Cette évaluation se fait à trois niveaux :
1. Niveau du thème ESRS :
Un thème ESRS est matériel si l'un de ses sous‑thèmes est considéré comme matériel. Si un thème ESRS est matériel, (par exemple ESRS S1 Propre main‑d’œuvre), les points de données correspondants devront être déclarés, sauf indication contraire.
Exemple : si ESRS S1 (Propre main‑d’œuvre) est matériel, la plupart des points de données correspondants devront être déclarés. La plateforme Coolset indique lesquels sont facultatifs.
2. Niveau du sous‑(ou sous‑sous)‑thème ESRS :
Certains points de données ne sont matériels qu'au niveau du sous‑(ou sous‑sous)‑thème, ce qui signifie que la matérialité d'un sous‑(ou sous‑sous)‑thème ne conduit pas aux exigences de déclaration d'un autre sous‑(ou sous‑sous)‑thème non matériel appartenant au même thème ESRS global.
Exemple : lorsque le sous‑thème Pollution de l'air (de l'ESRS E2 : Pollution) est matériel, mais le sous‑thème Substances préoccupantes n'est pas, les entreprises peuvent omettre les points de données E2-3 Objectifs liés à la pollution.
3. Niveau d'impact et/ou de matérialité financière ESRS :
Une question de durabilité peut être matérielle à la fois du point de vue de l'impact et de la matérialité financière, ou seulement d'un point de vue. Certains points de données peuvent être omis lorsque le (sous‑)thème n'est matériel que d'un seul point de vue.
Exemple : E1-9 (Effets financiers anticipés provenant de risques physiques et de transition matériels ainsi que d'opportunités potentielles liées au climat) n'a pas besoin d'être déclaré lorsque le sous‑thème Atténuation du changement climatique de l'ESRS E1 n'est matériel que du point de vue de l'impact.
Aperçu des points de données ESRS
Voir le tableau ci‑dessous pour un aperçu des points de données par thème ESRS.
ESRS | Indépendamment du DMA | Sous réserve du DMA | Total | DP volontaires |
ESRS 2 | 127 | 127 | 12 | |
E1 | 16 | 171 | 187 | 15 |
E2 | 3 | 41 | 44 | 20 |
E3 | 2 | 25 | 27 | 18 |
E4 | 11 | 43 | 54 | 65 |
E5 | 2 | 40 | 42 | 19 |
S1 | 127 | 127 | 55 | |
S2 | 47 | 47 | 18 | |
S3 | 45 | 45 | 18 | |
S4 | 44 | 44 | 19 | |
G1 | 39 | 39 | 10 | |
Total | 161 | 622 | 783 | 269 |
En outre, il existe des exigences minimales de divulgation (EMD) devant être déclarées pour les questions de durabilité matérielles. Le tableau ci‑dessous illustre les points de données en relation avec les EMD concernant les Politiques, Actions, Objectifs et Métriques (PAT\u0026M) selon le Chapitre 4.2 de l'ESRS 2. Ceux‑ci sont pris en compte pour les divulgations lorsque l'entité a adopté des PAT liés aux questions de durabilité matérielles. Dans le cas contraire, l'entreprise déclarante doit expliquer pourquoi elle ne les possède pas et quand elle prévoit de mettre en œuvre les PATs.
DP | |
EMD-P | 6 |
EMD-A | 12 |
EMD-T | 13 |
EMD-M | 3 |
Étapes pour déterminer quels points de données doivent être déclarés :
Évaluation de double matérialité pour déterminer les sous‑thèmes matériels et les sous‑sous‑thèmes matériels :
Pour chaque sous‑thème (et donc sous‑sous‑thème) réalisez une évaluation de double matérialité, afin de déterminer quels impacts, risques et opportunités sont importants pour votre entreprise.
Divulguez les exigences obligatoires par norme thématique :
Certains points de données doivent toujours être déclarés pour les thèmes ESRS matériels. Cela inclut :
Politiques, actions et objectifs :
Divulguez les Politiques, actions et objectifs (PAT), ainsi que, éventuellement, le calendrier de leur mise en œuvre. Si vous n'avez pas encore de PAT, il vous est demandé de le mentionner ainsi que la raison, accompagné d'un calendrier indiquant quand vous les développerez.
Plans de transition :
Rapporter les plans de transition signifie que vous exposez un plan pour atteindre les objectifs que vous avez fixés. Si vous n'avez pas encore de plan de transition, vous devez le mentionner et indiquer quand vous en élaborerez un.
Par exemple, si l'atténuation du changement climatique est matérielle, divulguez le plan de transition (ou son absence) ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
Processus :
Pour les sous‑thèmes S1 à S4, divulguez les processus d'engagement avec les travailleurs, les communautés affectées, les consommateurs et les utilisateurs finaux. Si ces processus sont absents, mentionnez-le et, éventuellement, le calendrier de leur mise en œuvre.
Déterminez quelles métriques déclarer :
Jugement pour les exigences de divulgation pertinentes :
Utilisez votre jugement pour déterminer les exigences de divulgation (ED) pertinentes liées aux métriques dans les normes thématiques. La plateforme Coolset indique quelles métriques ne doivent être déclarées que lorsqu'un certain sous‑(ou sous‑sous)‑thème est matériel.
Métriques matérielles :
Si une métrique est matérielle, elle doit être divulguée. Sinon, elle peut être omise.
Référence à l'annexe ID177 :
Reportez-vous à l'annexe de document EFRAG ID177 pour les tableaux reliant chaque question AR16 aux exigences de divulgation directement liées à ces questions.
Divulgations obligatoires :
Indépendamment du résultat de l'évaluation de matérialité, votre organisation doit toujours déclarer les 127 points de données requis par les divulgations générales de l'ESRS 2 ainsi que les exigences de divulgation de l'ESRS environnemental liées à la DR IRO-1.