Comment résoudre les risques échoués dans vos scores de conformité PPWR
Last updated: September 7, 2026
Votre score de conformité au PPWR est calculé à partir de vos réponses au questionnaire. Chaque contrôle des risques reflète une exigence spécifique de conformité relative aux emballages. Dans certains contrôles, des KPI fournissent une analyse plus détaillée de ce qui est conforme ou non. Cet article explique chaque contrôle, ce qui entraîne son échec ou son maintien en attente, et comment y remédier.
Risque 1 : Substances préoccupantes (SoC)
Vérifie si votre organisation a pris des mesures concrètes pour réduire les substances préoccupantes dans les matériaux d’emballage, comme l’exige l’article 6 du PPWR.
KPI 1 : Actions relatives aux SoC
Votre réponse au questionnaire indique que votre organisation n’a pas encore pris suffisamment de mesures pour réduire au minimum la présence de substances préoccupantes dans les matériaux d’emballage. Cela signifie généralement qu’aucun programme actif de réduction des SoC n’a été confirmé.
Comment y remédier
Mettez à jour vos opérations et le questionnaire afin de confirmer que votre organisation dispose d’un programme actif de réduction au minimum des SoC. Des éléments justificatifs tels qu’une liste de restrictions applicables aux matériaux ou une politique de gestion des produits chimiques renforceront votre score.
Parcours de l’enquête
Enquête d’évaluation des emballages > Substances préoccupantes > Général
Risque 2 : Restrictions relatives aux PFAS
Évalue si vos matériaux d’emballage respectent les limites de concentration des PFAS et si les documents d’essai sont disponibles. Deux KPI sont évalués indépendamment.
KPI 1 : Seuil relatif aux PFAS
Un ou plusieurs des trois seuils réglementaires de concentration des PFAS ont été dépassés dans vos matériaux d’emballage.
Les seuils sont les suivants :
Étape 1 : Le fluor total ne doit pas dépasser 50 mg/kg. Si votre emballage est en dessous de ce seuil, l’évaluation est réussie. Dans le cas contraire, vous devez passer à l’étape 2.
Étape 2 : Le fluor organique total ne doit pas dépasser 50 mg/kg. Si votre emballage est en dessous de ce seuil, l’évaluation est réussie. Dans le cas contraire, vous devez passer à l’étape 3.
Étape 3 : Le type de PFAS présentant la valeur la plus élevée ne doit pas dépasser 25 µg/kg et la somme de tous les PFAS ne doit pas dépasser 250 µg/kg.
Comment y remédier
Identifiez le seuil dépassé dans vos résultats d’essai et collaborez avec vos fournisseurs afin de reformuler ou de remplacer les composants d’emballage concernés. Mettez à jour votre questionnaire une fois que des matériaux conformes sont utilisés.
Parcours de l’enquête
Enquête d’évaluation des emballages > Substances préoccupantes > PFAS > Seuils de volume des PFAS
KPI 2 : Rapports d’essai des PFAS
Soit aucun rapport d’essai des PFAS n’a été fourni, soit la réponse au questionnaire indique qu’un rapport existe, mais aucun fichier n’a été joint.
Comment y remédier
Obtenez un rapport d’essai des PFAS auprès d’un laboratoire accrédité et téléversez-le dans le questionnaire. Si un rapport existe déjà, rouvrez votre soumission et joignez le fichier à la question relative aux essais des PFAS.
Parcours de l’enquête
Enquête d’évaluation des emballages > Substances préoccupantes > PFAS > Résultats des essais des PFAS
Risque 3 : Conformité à la norme EN13430
Vérifie que votre emballage a été évalué au regard de la norme EN13430, la norme européenne relative aux emballages valorisables par recyclage des matériaux, et que les justificatifs sont joints.
KPI 1 : Évaluation selon la norme EN13430
Ce contrôle échoue pour l’une des deux raisons suivantes : aucune évaluation de la conformité à la norme EN13430 n’a été réalisée pour votre emballage, ou le questionnaire indique que la conformité a été évaluée, mais aucun document n’a été joint.
Comment y remédier
Si aucune évaluation n’a été réalisée, faites-en réaliser une conformément à la norme EN13430. Si une évaluation existe déjà, rouvrez le questionnaire et joignez le document de conformité à la question concernée.
Parcours de l’enquête
Enquête d’évaluation des emballages > Recyclabilité > Général
Risque 4 : Exhaustivité des documents
Évalue si tous les documents requis relatifs aux emballages ont été fournis. Cinq KPI sont évalués indépendamment. Une entrée d’emballage peut échouer sur un ou plusieurs de ces éléments simultanément.
KPI 1 : Harmonisation
Aucune information sur l’harmonisation n’a été fournie pour cette entrée d’emballage. Ajoutez les données d’harmonisation pertinentes dans votre réponse au questionnaire.
Parcours de l’enquête
Enquête d’évaluation des emballages >Normes et spécifications d’harmonisation > Normes d’harmonisation
KPI 2 : Spécifications
Aucune spécification relative à l’emballage n’a été fournie. Remplissez les champs relatifs aux spécifications dans votre questionnaire ou joignez le document de spécification pertinent.
Parcours de l’enquête
Enquête d’évaluation des emballages >Normes et spécifications d’harmonisation > Spécifications communes
KPI 3 : Documents de conception
Aucun document de conception n’a été fourni pour cet emballage. Téléversez les fichiers de conception ou les plans correspondant à l’entrée d’emballage dans le questionnaire.
Parcours de l’enquête
Enquête d’évaluation des emballages > Matériaux, conception et schémas > Conception conceptuelle
KPI 4 : Documents techniques
Aucun document technique n’a été fourni. Joignez les fichiers techniques pertinents (par ex. fiches techniques des matériaux, certificats de conformité) à votre soumission du questionnaire.
Parcours de l’enquête
Enquête d’évaluation des emballages > Matériaux, conception et schémas > Plans techniques
KPI 5 : Détail des composants
Un ou plusieurs articles d’emballage contiennent des composants pour lesquels aucune information au niveau des composants n’a été fournie. Chaque composant d’une entrée d’emballage doit être documenté individuellement.
Parcours de l’enquête
Enquête d’évaluation des emballages > Matériaux, conception et schémas > Composants par article de matériau (par ex., verre, textile)
Comment y remédier
Chaque KPI ci-dessus est noté indépendamment. Téléversez les justificatifs pour chaque question pertinente afin de répondre aux besoins de collecte des données.
Risque 5 : Restrictions relatives aux métaux lourds
Vérifie la conformité aux limites de concentration des métaux lourds dans les matériaux d’emballage et confirme que les documents d’essai sont disponibles. Deux KPI sont évalués indépendamment.
KPI 1 : Seuil relatif aux métaux lourds
Le seuil relatif aux métaux lourds a été dépassé dans vos matériaux d’emballage. Le seuil total de métaux lourds ne doit pas dépasser 100 mg/kg pour l’article d’emballage dans son ensemble.
Comment y remédier
Collaborez avec vos fournisseurs afin de reformuler ou de remplacer les composants d’emballage concernés. Mettez à jour votre questionnaire une fois que des matériaux conformes sont utilisés.
Parcours de l’enquête
Enquête d’évaluation des emballages > Matériaux, conception et schémas > Composants par article de matériau (par ex., verre, textile) > Colonne relative à la concentration en métaux lourds
KPI 2 : Essais relatifs aux métaux lourds
Soit aucun rapport d’essai relatif aux métaux lourds n’a été fourni, soit la réponse au questionnaire indique qu’un rapport existe, mais aucun fichier n’a été joint.
Comment y remédier
Obtenez un rapport d’essai relatif aux métaux lourds auprès d’un laboratoire accrédité et téléversez-le dans le questionnaire. Si un rapport existe déjà, rouvrez votre soumission et joignez le fichier à la question relative aux essais des métaux lourds.
Parcours de l’enquête
Enquête d’évaluation des emballages > Substances préoccupantes > Métaux lourds > Résultats des essais relatifs aux métaux lourds