Qu'est-ce que la mitigation dans le cadre de l'EUDR - et comment votre entreprise devrait-elle l'aborder ?

Last updated: December 16, 2025

En vertu du Règlement européen sur la déforestation (EUDR), l'atténuation désigne les actions que votre entreprise doit entreprendre s'il existe un risque que les produits que vous placez sur le marché de l'UE ne soient pas entièrement conformes.

Si vous souhaitez voir quelques stratégies d'atténuation suggérées pour le risque de votre entreprise selon l'indicateur clé de performance (KPI), consultez notre article ici (bientôt publié)

Qu'est-ce que le risque négligeable ?

En vertu de l'EUDR, vous ne pouvez placer un produit sur le marché de l'UE que si vous pouvez démontrer que le risque de non-conformité est négligeable.

En termes pratiques, négligeable signifie qu'il ne fait aucun doute que le produit satisfait aux exigences de l'EUDR. Cela comprend :

  • L'origine de votre produit est entièrement traçable jusqu'à la parcelle de terrain

  • Vous disposez d'une preuve claire et documentée qu'aucune déforestation n'a eu lieu depuis le 31 décembre 2020

  • Vous pouvez démontrer que le produit a été produit légalement conformément aux lois locales du pays d'origine

  • Aucun problème n'a été identifié lors de l'évaluation des risques pouvant indiquer une potentielle non-conformité.

Si l'une de ces conditions n'est pas entièrement remplie, le risque n'est plus négligeable et vous êtes légalement tenu de prendre des mesures d'atténuation avant que le produit ne puisse être vendu dans l'UE.

Qu'est-ce que l'atténuation ?

Atténuation signifie prendre des mesures pour réduire la probabilité de non-conformité avant de placer les produits sur le marché de l'UE.

Ce n'est pas une solution ponctuelle, cela peut impliquer plusieurs étapes, des décisions internes, l'engagement des fournisseurs ou une vérification externe.

Pour aborder l'atténuation efficacement :

  • Identifier d'où provient le risque

  • Comprendre s'il peut être prévenu à l'avenir, corrigé maintenant, ou les deux

  • Sélectionner une stratégie qui réduit le risque à un niveau négligeable

Quelles sont les mesures préventives et correctives ?

Une fois que vous avez identifié un risque non négligeable, l'étape suivante consiste à choisir comment le traiter. De manière générale, les actions d'atténuation se répartissent en deux catégories :

  1. mesures préventives, qui visent à éviter le risque avant qu'il ne survienne,

  2. et mesures correctives, qui traitent les problèmes existants pouvant conduire à une non-conformité.

Ce que cela signifie

Quand l'utiliser

Exemples

Préventif

Éviter le risque avant qu'il ne survienne

Lors de l'intégration des fournisseurs ou de la conception de systèmes

Former les fournisseurs aux exigences de l'EUDR afin qu'ils comprennent quelles documents et données de traçabilité doivent être fournis dès le départ

Correctif

Corriger les lacunes de conformité existantes

Lorsqu'un produit ou un fournisseur présente des problèmes connus

Demander les documents manquants tels que les documents de légalité

Exemples plus détaillés d'atténuation :

Cas 1 : Contournement potentiel des obligations de l'EUDR

  • Risque : Un fournisseur ou commerçant tente de contourner les exigences de l'EUDR en rebaptisant les produits, en les expédiant via un pays à moindre risque, ou en mélangeant des marchandises conformes et non conformes pour obscurcir l'origine. Cela peut constituer un contournement intentionnel du règlement.

  • Action corrective :

    • Signaliser et enquêter immédiatement, par exemple sur des documents incohérents, des divergences entre les données d'expédition et d'origine, ou des changements soudains dans le pays de production déclaré.

    • Exiger un audit complet de la chaîne de traçabilité et une chaîne de documentation pour vérifier la véritable origine du produit.

    • Si le contournement est confirmé, bloquer l'expédition afin qu'elle n'entre pas sur le marché de l'UE et disqualifier le fournisseur pour les achats futurs.

  • Mesure préventive :

    • Effectuer des revues périodiques basées sur le risque des acteurs de la chaîne d'approvisionnement, en particulier lorsqu'il s'agit de transbordement ou de réexportation.

    • Ajouter des clauses anti-contournement aux contrats des fournisseurs, incluant des pénalités ou la disqualification en cas de non-divulgation de la véritable origine ou de mélange de marchandises non conformes.

Cas 2 : Mélange de marchandises conformes et non conformes dans la chaîne d'approvisionnement

  • Risque : Un fournisseur ou commerçant mélange des marchandises provenant de plusieurs sources, certaines conformes, d'autres non conformes. Cela se produit pendant le transport, le stockage ou le traitement, et rend impossible la traçabilité du produit final jusqu'à une parcelle de terrain spécifique.

  • Action corrective :

    • Demander une documentation prouvant la séparation physique des marchandises tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

    • Réaliser un audit de la chaîne d'approvisionnement pour identifier les points où le mélange se produit.

  • Mesure préventive :

    • Collaborer avec les fournisseurs pour mettre en place un suivi au niveau des lots depuis l'origine jusqu'au point d'importation, et exiger des rapports de traçabilité réguliers dans le cadre de la documentation de diligence raisonnable.